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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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17 690 résultats pour « legs entre epoux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article Cahier des charges art. 19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27

Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

Les tarifs pratiqués par le concessionnaire doivent respecter l'égalité de traitement entre les usagers placés dans une situation identique.

Article 26

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Article 1

—

Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas :

Article 94

—

. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 6

—

L'Université de Montpellier se dote de pôles de recherche, de collégiums et d'une structure d'articulation entre le master et le doctorat.

Article 2

—

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.

Article 243-3.02

—

. - Toutes les ouvertures extérieures sont conçues de manière à prévenir les entrées d'eau intempestives.

Article O 4

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article U 14

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article 10

—

L'article R. 211-21-5 du code des assurances entre en vigueur le 1er juillet 1986.

Article 2

—

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article R 10

—

Les différents étages doivent être séparés entre eux par des planchers répondant aux conditions de l'article CO 14.

Article XXI

—

Il n'y aura qu'un seul degré d'élection intermédiaire entre les assemblées primaires & l'assemblée nationale.

Article 25

—

. - Le I entre en vigueur le 3 décembre 2019.

Article 2

—

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 1er janvier 2010 et le 8 février 2014.

Article 2

—

La chambre de commerce et d'industrie territoriale Meuse-Haute Marne entre en fonction le 1er janvier 2019.

Article GH 69

—

Isolement entre les établissements recevant du public situés à l'intérieur des volumes définis à l'article GH 67

Article ANNEXE

—

RÉPARTITION D'IMMEUBLES ENTRE L'ÉTAT ET LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (tableau non reproduit)

Article 2

—

Les modalités des épreuves sont définies par convention entre les deux instituts et les unités de formation et de recherche médicales concernées.

Article 5

—

La durée de la scolarité au centre d'études supérieures de sécurité sociale entre en compte dans le calcul de l'ancienneté des agents.

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