Amoussou Y..., engagé le 1er juillet 1975 par l'Association nocéenne pour la promotion et le développement des sports de glace en qualité de directeur de patinoire, a été licencié le 17 juillet 1989 pour

X..., entré en 1978 à la société Samu Auchan, en qualité de chef de service responsable d'une équipe de réceptionnaires, a été licencié le 16 mai 1988 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de

X..., employé de la société Yves Rocher, a été licencié pour motif économique par lettre du 22 mars 1993 lui proposant d'adhérer à une convention de conversion ; Attendu que l'employeur fait grief à

Chambre sociale), au profit : 1 ) du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP) - FNGS, dont le siège est BP n 50 à Colombes (Hauts-de-Seine), 2 ) de la société à responsabilité limitée

Michel Y..., demeurant à Vichy (Allier), ..., II - Sur le pourvoi n° M/89-43.675 formé par la société Conception production de véhicules de sport "CPVS", société à responsabilité limitée, dont le siège

, le 19 février 1991, pour motif économique ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que son licenciement procédait d'un motif économique, alors, selon le moyen, que, d'une part

à payer au salarié des indemnités de préavis, de licenciement et de licenciement sans cause cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, la faute grave, qui rend impossible la continuation des relations

et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 ) que, selon les articles L. 120-2 et L. 122-9 du Code du travail, commet une faute grave le salarié

valoir le caractère abusif de son licenciement, l'Etat se séparant d'un salarié âgé de 62 ans et ayant invoqué dans la lettre de licenciement, outre la limite d'âge prétendument atteinte, l'existence

la condamnation au titre de l'indemnité pour non-respect de la procédure et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'indemnisation ne pouvait être que

de ses demandes, alors « que lorsque la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait état d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, l'employeur doit établir

et son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, alors « que lorsque la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, fait état d'une réorganisation nécessaire à la sauvegarde

, et la distribution, promotion, publicité et vente des articles objet de la licence par le licencié dans le cadre du présent contrat, [...] s'efforcera à bon escient de a) communiquer ou faire en sorte

licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral distinct et d'ordonner le remboursement à Pôle emploi des allocations chômage versées à la salariée dans la limite de six mois d'indemnité

2003) d'avoir jugé les licenciements sans cause réelle et sérieuse alors selon le moyen : 1 / que le juge ne peut dénaturer les termes clairs et précis de la lettre de licenciement qui fixe les limites

motifs de licenciement ceux qui lui semblaient d'ordre disciplinaire de ceux qui ne l'étaient pas, pour déclarer les premiers prescrits, sans inviter les parties à s'expliquer préalablement sur ladite

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 513 du Code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

le cadre d'une convention de stage d'accès à l'entreprise prévue par l'article L. 322-4-1 du Code du travail ; qu'il a continué, ensuite, à travailler pour le compte de l'entreprise, puis a été licencié