Mme [P] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Odontologie générale » (F-06.01). 2.

[I] a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Interprétariat » (H-02.02) et « Traduction » (H-02.01) en « langues anglaises et anglo-saxones

septembre 1992), d'avoir déclaré recevable, la demande formulée par le président du syndicat CFDT Flandres Lys, tendant à voir juger abusif, le refus de la société des transports X... , de retenir la candidature

Muséum national d'histoire naturelle à sa demande de communication des documents suivants concernant la procédure de recrutement pour l'emploi PR4119 du corps des enseignants-chercheurs auquel elle a candidaté

Aux termes du premier de ces textes, nul ne peut figurer sur la liste nationale des experts judiciaires s'il ne justifie soit de son inscription sur une liste dressée par une cour d'appel depuis au moins

la lettre de clôture des négociations ; f) le registre des dépôts des offres et des candidatures ; g) le procès-verbal d'ouverture des enveloppes et de réunion ; h) le rapport d'analyse des candidatures

d'aptitude des certifiés à partir de candidatures déposées par les adjoints d'enseignement avant le 26 avril 1985 et expressément indiqué qu'il ne sera pas ...

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Rennes. 2.

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans la spécialité traduction en langue portugaise. 2.

LES CANDIDATS SONT INSCRITS ET CLASSES SUR UNE LISTE D'APTITUDE ETABLIE PAR LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE PROVISOIRE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 15 DU DECRET SUSVISE N° 65-801 DU 22 SEPTEMBRE 1965 COMPTE

Mme [O] a sollicité sa réinscription sur la liste des enquêteurs sociaux de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. 2.

1 / que le remplacement du délégué titulaire ayant cessé ses fonctions pour une des causes indiquées à l'article L. 423-16 du code du travail est assuré, s'il n'existe pas de suppléant élu sur une liste

contre laquelle Mme [L] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs que l'expérience professionnelle et les travaux de la candidate

tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil de prud'hommes ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X..., agissant en qualité de mandataire de la liste

Il soutient qu'en conséquence l'assemblée générale, en retenant qu'il était inscrit sur cette liste, a commis une erreur manifeste d'appréciation.

professionnelle insuffisante au regard des qualifications requises pour être inscrit dans les disciplines demandées sur la liste des experts près la cour d'appel.

Mme [N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités psychologie de l'enfant et de l'adulte. 2.

de candidats présentée par le syndicat CGT pour le premier tour des élections des délégués du personnel suppléants ayant eu lieu le 9 avril 1992 et d'avoir annulé ces élections, au motif que cette liste

En conséquence, il n'y a pas lieu d'annuler les listes de candidats présentées par la FNCR. » 1.

d'entreprise qui ont eu lieu le 26 juin 1992, au sein de la société Castorama, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance n'a rendu sa décision, que sur les conditions matérielles d'organisation des listes