000, 00 4 000, 00 66 000, 00 42 LOIRE 144 300, 00 9 700, 00 154 000, 00 43 HAUTE-LOIRE 100 300, 00 8 700, 00 109 000, 00 44 LOIRE-ATLANTIQUE 367 200, 00 18 800, 00 386 000, 00 45 LOIRET 9 000, 00 1 000, 00 10 000, 00 46 LOT

LEGIARTI000042466807

—

Liste les branches ou lots de branches ouverts à la propagande ciblée 1 : Salariés du particulier employeur 2111 PARTICULIER EMPLOYEUR SALARIES 2 : Commerce de détail 0731 QUINCAILLERIE COMMERCES CADRES 0733 CHAUSSURES DETAILLANTS 0843

Article Annexe A

—

Cette obligation s'applique pour tous les lots mis en place après le 1er janvier 2010. 5. Entretien des abords Les abords des bâtiments doivent être dégagés de tout objet ou débris ; l'herbe doit être tondue ou détruite par traitement.

Article Annexe

—

Tout lot de vin commercialisé (en vrac) ou conditionné présente une teneur en acide malique inférieure ou égale à 0,3 gramme par litre. c) -Normes analytiques.

Article Annexe 3

—

. * Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse :

Article R9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Ces informations précisent notamment : – l'adresse et les coordonnées géographiques de l'immeuble ou du lotissement concerné ; – l'identité et l'adresse du propriétaire, du syndic de copropriété représentant le syndicat de copropriétaires ou de l'association

Article R332-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 54

Code des assurances

société ou, lorsque cette dernière est à compartiments, des actions émises au titre du compartiment considéré ou, le cas échéant, des obligations émises par la société ou ce compartiment ou, dans le cas d'un fonds commun de financement, des parts de copropriété

Article L214-165

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 65

Code monétaire et financier

La récusation prononcée à la suite d'une action judiciaire ouvre droit à des dommages et intérêts au profit de la copropriété.

Article Annexe 1

—

Haute-Loire SIP du Puy-en-Velay CDI du Puy 6 avril 2010 43 ― Haute-Loire SIP d'Yssingeaux CDI d'Yssingeaux 6 avril 2010 44 ― Loire-Atlantique SIP de Saint-Nazaire CDI de Saint-Nazaire Nord-Ouest et CDI de Saint-Nazaire Sud-Est 6 avril 2010 46 ― Lot

Article Annexe 1

—

2009 41 ― Loir-et-Cher SIP de Romorantin CDI de Romorantin-Lanthenay 1er décembre 2009 45 ― Loiret SIP de Gien CDI de Gien 1er décembre 2009 47 ― Lot-et-Garonne

Article L522-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23

Code des assurances

Lorsque l'intermédiaire ou l'entreprise conseille des lots de services ou de produits groupés, il vérifie le caractère approprié de l'offre groupée dans son ensemble. II.

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

prescription et, le cas échéant, la date de la dernière visite lorsqu'elles sont différentes ; 4° L'identification des animaux : l'espèce ainsi que l'âge et le sexe, le nom ou le numéro d'identification de l'animal ou tout moyen d'identification du lot

Article L5423-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 51

Code de la santé publique

pharmaceutique exploitant un médicament, de ne pas informer immédiatement l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé de toute action qu'il a engagée pour en suspendre la commercialisation en cas d'urgence ou pour en retirer un lot

Article ANNEXE V

—

1 Montbrison 42 2 Roanne 42 3 Saint-Étienne 43 1 Brioude 43 2 Puy-en-Velay (Le) 43 3 Yssingeaux 45 3 Pithiviers 45 1 Montargis 45 2 Orléans 46 2 Figeac 46 1 Cahors 46 3 Gourdon 47 2 Marmande 47 1 Agen 47 3 Villeneuve-sur-Lot

LEGIARTI000035301992

—

Infractions de pratique de prêt usuraire, prévue par la section I du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation ; -des loteries, prévues aux articles L324-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ; 3.2.

Article 79

—

Les départements suivants sont désignés pour participer à la présente expérimentation : Aude, Cantal, Charente-Maritime, Corrèze, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Haute-Garonne, Landes, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Haute-Marne, Mayenne, Morbihan

Article Annexe 6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 72

Code de commerce

Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire Ressort du tribunal judiciaire Loiret Tribunal judiciaire de Montargis Ressort du tribunal judiciaire Tribunal judiciaire d'Orléans Ressort du tribunal judiciaire Lot

Article 150 U

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 25

Code général des impôts

Ces dispositions s'appliquent, sous réserve de celles prévues au 3° du I de l'article 35, aux plus-values réalisées lors de la cession d'un terrain divisé en lots destinés à être construits.

Article Annexe Tableau XIV

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 01

Code de l'organisation judiciaire

Lot Cahors Ressort du tribunal judiciaire de Cahors.

LEGIARTI000050943833

—

; Châtillon-Coligny (45085) ; Courtenay (45115) ; Gien (45155) ; Lorris (45187) ; Le Malesherbois (45191) ; Montargis (45208) ; Patay (45248) ; Pithiviers (45252) ; Puiseaux (45258) ; Sainte-Geneviève-des-Bois (45278) ; Sully-sur-Loire (45315). 46 - Lot

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