au profit de la chambre de commerce et d'industrie de la Réunion, dont le siège est ... de la Réunion, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

pour perte de stocks REDUIRE à minima l'indemnité de réinstallation En tout état de cause CONDAMNNER la SAS MODA IN FRANCE aux entiers dépens CONDAMNNER la SAS MODA IN FRANCE à payer

' L'entrée dans l'ère du digital qui transforme les modes de consommation et les modèles économiques des grands acteurs de la distribution et qui transfère à une vitesse accélérée la clientèle traditionnelle

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du 7 juin 2000, qui a prononcé l'annulation de la procédure suivie contre Nassera X..., pour ivresse publique et manifeste ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

SUR L'IRRECEVABILITE, SOULEVEE PAR LA DEFENSE, D'UN POURVOI UNIQUE CONTRE DEUX JUGEMENTS RENDUS L'UN LE 3 MARS 1967, L'AUTRE LE 17 NOVEMBRE 1967 : ATTENDU QUE JEANNE X..., ALFRED X...

prospectives et études portant sur le trafic routier, les transports en commun, les modes actifs et le stationnement ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché public d'assistance à la maîtrise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 13-21. 196 et J 13-21. 197 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué

du chef d'exercice illégal de la profession d'infirmier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

; " alors qu'en l'absence de toute mention concernant l'exercice par Gérard M... de ses droits à être défendu et représenté à l'audience, la décision de la cour d'appel ne permet pas de faire la preuve

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 13 février 2008), que M.

Saint-Etienne, dont le siège est ..., 2°) la DRASS de la région Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 498, 558 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : "

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

L'article 1315 ancien du code civil prévoit quant à lui que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

permis de chasser assorti de l'interdiction d'en solliciter un nouveau pendant huit mois ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue