Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M.

en juillet ; que le 25 mai 2004, l'employeur l'a informée de son affectation en qualité de comptable au service comptabilité clients à compter du 1er juin 2004 qu'elle a refusée en invoquant une modification

Vous avez préféré garder ma remplaçante en évoquant une certaine «réorganisation du cabinet et des modifications intervenues durant mon congé».

(création d'escalier...) et fermée par une porte, ce en violation d'une prescription expresse du permis initial; en outre, qu'une modification aux plans initiaux ne ressortant pas des nouveaux plans

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

de la convention collective applicable n'entraîne aucune modification du contrat de travail, de sorte que la structure de la rémunération d'un salarié peut être modifiée sans que celui-ci puisse se prévaloir

de ses conditions de travail relevant du pouvoir de direction de l'employeur au motif que la lettre de notification de l'employeur du 22 avril 2013 rappelle qu'aucune modification, point non discuté,

Est dirigée effectivement par des personnes possédant l'honorabilité et la compétence nécessaires ainsi que l'expérience adéquate à leur fonction ; / 5.

Elle fait valoir, d'autre part, une modification unilatérale de ses fonctions sans son accord.

de Sous-directeur a été également supprimée de l'organigramme ; que Monsieur F... soutient ne pas avoir bénéficié d'un avenant à son contrat de travail, alors qu'il a vu ses fonctions modifiées et que

de ses conditions de travail peut être imputée à l'employeur, c'est à la condition que cette modification soit substantielle ; qu'au cas d'espèce, les juges du fond ne pouvaient statuer comme ils l'ont

X... certaines des fonctions exercées par M.

S'agissant des fonctions exercées par Mme A : 6.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

commercial au développement sur le secteur de Perpignan à compter du 1er septembre 2004 ; qu'après avoir accepté sa mutation le 19 mai, le salarié, estimant que son contrat avait été modifié, a refusé

C...de la fonction d'assistant manager.

La modification unilatérale du contrat de travail.

de travail, que selon lui, la société OMEGA FRANCE aurait modifié la qualification et la nature de ses fonctions, qu'il a soutenu que le déstockage répond à une logique différente de celle du placement

Cette nouvelle affectation n'emporte pas de diminution de rémunération et est classée dans le même groupe de fonctions avec un régime indemnitaire identique. 4.

substantiellement leurs fonctions contractuelles ; Considérant que, si la fonction est un élément essentiel du contrat de travail dont l'altération ou la dénaturation constitue une modification du contrat