. / ELECT CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

de la société NOLATHIS elle ne pouvait sérieusement soutenir avoir méconnu la situation exacte de la société ou s'être engagée en qualité de caution profane, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

la carte Amex platinum, que les faits de la cause demeurent exactement les mêmes que devant le premier juge qui en a fait une exacte appréciation, et qu'il convient donc de confirmer par adoption de motifs

Attendu que pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et de dommages-intérêts subséquents, l'arrêt retient que les pièces produites par celle-ci sont insuffisantes

En l'état de ces énonciations, la chambre de l'instruction a justifié sa décision pour les motifs qui suivent. 26. En premier lieu, elle a exactement retenu que M.

été contestés par la salariée avant l'instance, ce qui permet de confirmer que le contrat de travail était bien à temps partiel (basé sur 95,33 heures par mois) ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

appert des rapports réalisés par les assureurs respectifs qu'une discussion sérieuse existait sur les causes exactes du sinistre et qu'en statuant comme elle l'a fait, à la faveur de motifs

de Besançon le 14 septembre 1965 ; qu'elle est devenue à compter de cette date membre à part entière de l'ensemble organisé que constitue cette congrégation ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs

En se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à écarter l'éventualité que les maîtres de l'ouvrage aient agi dans l'exercice d'une activité professionnelle accessoire, la cour

Z... avait eu plus de 4 000 conversations en deux mois, et que ce dernier contestait toute participation à une organisation criminelle, a statué par des motifs imprécis et insuffisants à justifier sa décision

démontrait qu'aucune négociation n'était en cours et que ce dernier avait bien conscience que les effets du préavis du 14 décembre 2012 avaient cessé ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs

syndicat justifie de la prescription de l'usage de l'eau jaillissant de la source, puisqu'il exploite cette source depuis 1972 au travers d'ouvrages apparents et permanents ; qu'en statuant par de tels motifs

avait dû recourir à de très nombreuses démarches et avait engagé des frais de recouvrement (lettres recommandées de mise en demeure et plus de vingt sommations de payer) ; qu'en statuant par de tels motifs

QBE peut se prévaloir des dispositions de l'article L113-1 du code des assurances excluant toute garantie en cas de faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré .....Qu'en se déterminant par de tels motifs

conservatoire de l'intéressée, et que ces deux éléments avaient déjà été retenus pour considérer que le licenciement aurait été dénué de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui s'est déterminée par des motifs

Pour valider la « retenue CES », il retient, par motifs propres et adoptés, que l'article 13 des conditions particulières du contrat prévoit l'intervention de l'entrepreneur principal dans le cas où le

3ème, 6ème, 8ème, 11ème moyens du mémoire personnel et le 4ème moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 177 du Code pénal, défaut de motifs

de motifs équivaut à un défaut de motif ; qu'en l'espèce, pour fonder sa demande d'attribution exclusive, par avance de communauté, de la somme de 260.000 euros, Mme [P] invoquait qu&apos

ses dénégations, avait connaissance au moment de la mise à l'eau du groupe de la présence d'un requin à proximité justifiant des mesures de précaution particulières, la cour d'appel n'a pas, par ces motifs