Z..., demeurant et domiciliée ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la CAISSE DE MUTUALITE

de mise en cause de la caisse de mutualité sociale agricole de Marne Ardennes Meuse, d'avoir invité la société GROUPE BIGARD à se rapprocher de son prédécesseur, la société ARCADIE CENTRE EST, afin d'obtenir

C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trente Octobre deux mille un par Monsieur MILHET, Président

de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, dont le siège est 61, allée de Brienne, 31064 Toulouse Cedex 9, défenderesse à la

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Haute-Garonne, les conclusions de M.

X..., de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Gard, les conclusions de M.

Larbi, de Me Vincent, avocat de la Mutualité sociale agricole de l'Hérault, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Caisse de mutualité sociale agricole du Lot-et-Garonne, dont le siège est

mutualité sociale agricole () ".

mutualité sociale agricole (…) ».

mutualité sociale agricole () ".

B... s’est vu notifier, par décision du 8 novembre 2021 de la mutualité sociale agricole (MSA) de Maine-et-Loire, un trop-perçu portant sur le versement de l’allocation de logement sociale (ALS) pour un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Loir-et-Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un

Charles de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 novembre 2025 par laquelle la caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Maine-et-Loire a rejeté son recours tendant à la remise gracieuse

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle, au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Provence-Azur, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole des Alpes-Maritimes, dont le siège est à

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole Nord Pas-de-Calais.