[E] [J] un navire nommé « Fayba », pour la somme de 320 000 euros. Le 17 novembre 2016, M.

[F] [V], également propriétaire d'un navire amarré au port de [9], est intervenu volontairement à la cause le 1er juillet 2013.

période du 1er décembre 1981 au 4 février 2001, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du tableau I, du décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993, l'exercice des fonctions de capitaine à bord d'un navire

Z... devait garantir Mlle Y... à raison des vices présentés par un navire de plaisance qu'il lui a vendu le 30 juin 1982 alors que les juges du fond auraient dû rechercher si l'acquéreur connaissait ou

Jean Yves a été engagé par la SEM TROPIC, en qualité de matelot sur le navire L'Acajou exploité par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, selon contrat d'engagement maritime à durée indéterminée à compter

. ****** FAITS ET PROCEDURE : Monsieur X... a été engagé par la SEM MADIFERRY, en qualité de matelot sur le navire L'Acacia exploité par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, selon contrat d'engagement

le 03 Novembre 1977 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Dorothée FAYEIN BOURGOIS de la SCP FAYEIN BOURGOIS-WADIER, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant

Elle soutient qu’elle a exercé une activité économique de sous-location de postes de stationnement à flot au port de plaisance d’Antibes, les deux postes ayant été loués pour une durée totale de 300 nuitées

exploitant le bateau 'PIRATE' [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour Assistés de Maître Michel HARDEMAN, avocat au barreau de Béthune, plaidant

Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE : Le bateau de plaisance

social situé [Adresse 4] [Adresse 4] représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 assistées de Me Janine FRANCESCHI-BARIANI plaidant

Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué, précédemment constituée , plaidant

SUD YACHTING un contrat de location avec option d'achat portant sur un navire de plaisance Rio 44 Air d'une valeur d'achat de 546 000 euros, livré le 26 avril 2007 par la S. A. R. L.

A..., demeurant place Saint-Michel à Cassis (Bouches-du-Rhône), 6 / de la société Nautis Cannes, dont le siège social est sis Port de Plaisance à Cannes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation

B, J et F une autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour la mise en place d'un dispositif de mouillage pour leurs navires de plaisance dénommés " Ray ", " Pechrina " et " Blue

Joël a été engagé par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, en qualité de matelot sur le navire L'Acajou, selon contrat d'engagement maritime à durée indéterminée à compter du 2 janvier 1993.

Lilian a été engagé par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, en qualité de matelot sur le navire Passion, selon contrat d'engagement maritime à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1997.

Rodrigue a été engagé par la SARL TRANSPORTS BRUDEY FRERES, en qualité de matelot sur le navire L'Acajou, selon contrat d'engagement maritime à durée indéterminée à compter du 5 mai 1998.