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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
66162bd499851e0008f1e4bc
9 avril 2024
Il ressentait une forte pression, éprouvait une grande fatigue et avait peur d'être licencié.
comm
6137224dcd580146773fbdba
2 novembre 1994
bourse et même s'il n'est pas chargé d'une gestion de portefeuille, d'un devoir de conseil envers son client et d'une obligation de surveillance, dont la finalité est non seulement la protection du professionnel
cr
6079a8769ba5988459c4d5ba
16 novembre 1999
des demandes d'emploi " personnel de l'hôtellerie " : 131, volume des demandes d'emploi " action socioculturelle et de loisir " : 23. 131, 23. 132, 23. 133 ; volume des demandes d'emploi " sport professionnel
Chambre sociale
64534cf337f394d0f8f6668c
3 mai 2023
Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; 2° La date du terme et, le cas échéant
6e chambre
615e0d9dc25a97f0381f4e49
30 septembre 2014
ne disposait toujours d'aucun élément ou signalement relatif à un quelconque harcèlement moral et a contesté le grief d'absence de fourniture de travail ainsi que les autres critiques à caractère professionnel
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fe
23 novembre 2016
X... s'avérait impossible, il serait procédé à son licenciement pour fin de chantier dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à l'usage de la profession. Le 15 avril 2014, M.
2ème chambre
DCA_21TL03443_20231228
28 décembre 2023
L'enquête réalisée par deux inspecteurs de cette agence a confirmé l'existence d'un conflit ouvert, permanent et ancien entre les deux chirurgiens vasculaires, nourri par des stratégies médicales différentes
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401309_20240422
22 avril 2024
Il soutient que : - l'urgence est constituée dans la mesure où la décision de refus de titre de séjour met en péril la situation professionnelle dans laquelle il s'est engagé par la voie de l'apprentissage
CHAMBRE SOCIALE A
60342504ca462113ee4409b6
1 février 2017
et non d'un complément de salaire ' - La nature même de remboursement de frais professionnels de l'IGD rend obligatoire, en application des principes du droit social, la production d'un justificatif
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00010
9 janvier 2019
- CIB - à compter du 11 février 2005 en qualité de chargée de relation au sein du pôle relation corporate de la direction des régions de France (DRF) ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle
1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930d7
3 janvier 2023
après avoir été licenciée pour inaptitude professionnelle du fait d'une pathologie dorsale.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00278
7 février 2018
d'insubordination dans l'exécution de ses responsabilités , que ces griefs sont contestés par le salarié qui produit plusieurs attestations de soignants et de patients témoignant de ses qualités professionnelles
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01927
12 septembre 2018
Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle
Pôle 6 - Chambre 11
6035ff35749c6c648a37bb89
15 janvier 2016
Ces griefs sont contestés par le salarié qui produit plusieurs attestations de soignants et de patients témoignant de ses qualités professionnelles et de leur satisfaction.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201639
24 octobre 2013
X... ne démontrerait pas qu'il aurait nécessairement eu une progression professionnelle brillante, il apparaît à l'examen des pièces produites qu'il disposait d'un diplôme d'ingénieur de l'institut national
Pôle 6 - Chambre 7
616091fcdb7ff645d8566433
26 juin 2014
ou de convenir d'une baisse de salaire, les appels téléphoniques professionnels étant au besoin transférés sur son téléphone portable personnel.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167
6 février 2019
Tu nous as prouvé qu'avec un peu de pression, tu es capable de parler d'autres choses que les tables SOPAP avec exemple les convoyeurs.
civ3
61372442cd58014677413fd8
17 décembre 2003
X... et la société Maisons Jaurès société à responsabilité limitée était "curieusement accompagné d'une notice descriptive conforme aux articles L. 231-1 et R. 231-1 et suivants du Code de la construction
61372699cd58014677426e99
10 mai 2006
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle
6348ff3763d497adffda3e85
13 octobre 2022
pour les ouvriers boulangers et les ouvriers pâtissiers non nourris d'un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient du salarié.
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