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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd499851e0008f1e4bc

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Il ressentait une forte pression, éprouvait une grande fatigue et avait peur d'être licencié.

Source officielle
CC

comm

6137224dcd580146773fbdba

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

bourse et même s'il n'est pas chargé d'une gestion de portefeuille, d'un devoir de conseil envers son client et d'une obligation de surveillance, dont la finalité est non seulement la protection du professionnel

Source officielle
CC

cr

6079a8769ba5988459c4d5ba

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

des demandes d'emploi " personnel de l'hôtellerie " : 131, volume des demandes d'emploi " action socioculturelle et de loisir " : 23. 131, 23. 132, 23. 133 ; volume des demandes d'emploi " sport professionnel

Source officielle
CA

Chambre sociale

64534cf337f394d0f8f6668c

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il comporte notamment : 1° Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée lorsqu'il est conclu au titre des 1°, 4° et 5° de l'article L. 1242-2 ; 2° La date du terme et, le cas échéant

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d9dc25a97f0381f4e49

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

ne disposait toujours d'aucun élément ou signalement relatif à un quelconque harcèlement moral et a contesté le grief d'absence de fourniture de travail ainsi que les autres critiques à caractère professionnel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd936fe

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

X... s'avérait impossible, il serait procédé à son licenciement pour fin de chantier dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à l'usage de la profession. Le 15 avril 2014, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03443_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L'enquête réalisée par deux inspecteurs de cette agence a confirmé l'existence d'un conflit ouvert, permanent et ancien entre les deux chirurgiens vasculaires, nourri par des stratégies médicales différentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401309_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Il soutient que : - l'urgence est constituée dans la mesure où la décision de refus de titre de séjour met en péril la situation professionnelle dans laquelle il s'est engagé par la voie de l'apprentissage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60342504ca462113ee4409b6

Appel

1 février 2017

1 février 2017

et non d'un complément de salaire ' - La nature même de remboursement de frais professionnels de l'IGD rend obligatoire, en application des principes du droit social, la production d'un justificatif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00010

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

- CIB - à compter du 11 février 2005 en qualité de chargée de relation au sein du pôle relation corporate de la direction des régions de France (DRF) ; qu'elle a été licenciée pour insuffisance professionnelle

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef3bdc5b777c909930d7

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

après avoir été licenciée pour inaptitude professionnelle du fait d'une pathologie dorsale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00278

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

d'insubordination dans l'exécution de ses responsabilités , que ces griefs sont contestés par le salarié qui produit plusieurs attestations de soignants et de patients témoignant de ses qualités professionnelles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01927

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Germain, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6035ff35749c6c648a37bb89

Appel

15 janvier 2016

15 janvier 2016

Ces griefs sont contestés par le salarié qui produit plusieurs attestations de soignants et de patients témoignant de ses qualités professionnelles et de leur satisfaction.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201639

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

X... ne démontrerait pas qu'il aurait nécessairement eu une progression professionnelle brillante, il apparaît à l'examen des pièces produites qu'il disposait d'un diplôme d'ingénieur de l'institut national

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616091fcdb7ff645d8566433

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

ou de convenir d'une baisse de salaire, les appels téléphoniques professionnels étant au besoin transférés sur son téléphone portable personnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00167

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Tu nous as prouvé qu'avec un peu de pression, tu es capable de parler d'autres choses que les tables SOPAP avec exemple les convoyeurs.

Source officielle
CC

civ3

61372442cd58014677413fd8

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

X... et la société Maisons Jaurès société à responsabilité limitée était "curieusement accompagné d'une notice descriptive conforme aux articles L. 231-1 et R. 231-1 et suivants du Code de la construction

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e99

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3763d497adffda3e85

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

pour les ouvriers boulangers et les ouvriers pâtissiers non nourris d'un montant égal à une heure de salaire payée sur la base du coefficient du salarié.

Source officielle

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