travail effectif, alors « que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations

Une convention d'occupation précaire a été instituée au profit de la venderesse pour une durée de trente-six mois, moyennant le paiement d'une indemnité d'occupation, l'acte prévoyant que la jouissance

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 20 septembre 2018), Mme L..., salariée de la société Bricq depuis 1974, occupe des fonctions d'ouvrière polyvalente et est titulaire d'un mandat de représentant du personnel

les fonctions de capitaine de navire ; qu'après le décès, le [...], d'un membre de l'équipage, le salarié a fait l'objet d'un avertissement le 20 octobre suivant ; qu'il a été déclaré inapte à la profession

ne sont pas remplies, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles sur le lien direct entre

En l’espèce, il ressort des pièces versées et des débats que monsieur [Y] [R] [S] [S] occupe seul les lieux.

correspondant à sa nouvelle situation, ce qui réalise un avancement au sens de l'article 38 de la Convention collective lequel stipule que "seuls les services accomplis après l'obtention du diplôme professionnel

d'emprisonnement avec sursis outre 15 000 francs d'amende ; " aux motifs que Yves Y... a ensuite été interrogé sur la présence dans sa société de Virginie X..., laquelle s'était présentée chez lui pour occuper

nouveau Code de procédure civile ; que de plus, en s'abstenant de rechercher si les postes de reclassement proposés au salarié étaient vacants et si celui-ci avait la compétence et l'expérience professionnelles

Conseiller de clientèle professionnelle ou agricole à [...] 2.Conseiller de clientèle professionnelle ou agricole à [...] 3.Conseiller de clientèle professionnelle ou agricole à [...] 4.Conseiller de clientèle

Il est occupé par la société Ateliers Malecot d) Sur le zonage Les parcelles sont classées en zone UCO 1.1.1.

Son contrat de travail prévoyait une clause rédigée dans les termes suivants : « mobilité professionnelle et géographique sur l'ensemble du réseau d'exploitation de la Lyonnaise de banque et de ses filiales

, une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant correspondant au dernier loyer échu augmenté des charges, soit un montant de 917 euros et à compter du 26 avril 2024 jusqu’à la date de la libération

A l’expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués.

[P], à ne pas travailler pendant le mariage pour s'occuper de leurs quatre enfants d'âges rapprochés, et de leur ménage, notamment pendant ses nombreux déplacements professionnels.

Sur la provision et les indemnités d’occupation En application de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge du contentieux de la protection dans

dans la lettre de licenciement sont de nature à justifier le licenciement, le juge doit prendre en considération la période de temps au cours de laquelle le salarié a pu manquer à ses obligations professionnelles

avocat de l'association Agcag, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 janvier 1990 par l'association Agcag en qualité d'aide-comptable pour occuper