Codes de loi français

Article 4

L'article 1er s'applique aux opérations engagées à compter du 1er juillet 2025.

Article 2

Ces opérations sont réalisées sans justificatif dans la limite éventuelle du seuil fixé par la réglementation des changes.

Article 4-1

Le régisseur d'avances est autorisé à recourir à un ou des mandataires pour l'assister dans les opérations de la régie.

LEGIARTI000047357030

Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST

Article 213-1.17

Registre des hydrocarbures, parties I et III - Opérations concernant la tranche des machines

Article 3

Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses correspondant à des opérations réalisées en France.

Article 10

La caisse de retraite du personnel navigant est chargée des opérations matérielles des élections.

Article 121-3

La demande de rescrit est faite de bonne foi et concerne une opération précise.

Article 16

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.

Article L145-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 31 > 88

Dans le cas des opérations collectives à adhésion obligatoire, l'article L. 113-9 ne s'applique pas.

Article R111-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 83

Les opérations de démantèlement et de remise en état d'un site après exploitation comprennent :

Article R4544-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 84 > 91

Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.

Article R821-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 67

Le liquidateur informe la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la clôture des opérations de liquidation.

Article R914-10-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article R914-13-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99

Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.

Article L523-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 64

L'article L. 521-7 n'est pas applicable aux opérations de requalification des copropriétés dégradées.

Article 47

opérations de gestion des opérations et garanties de couverture du risque monétaire.

Article L3332-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 03

Cette disposition n'est pas exigée lorsqu'un plan d'épargne de groupe ou un plan d'épargne interentreprises de même durée minimum de placement offre aux participants de l'entreprise la possibilité de placer les sommes versées dans un organisme de placement

Article Annexe à l'article A941-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 89

de retraite supplémentaire, le nombre de rentes en cours de service et, le cas échéant, pour les opérations d'indemnités de fin de carrière, le nombre de capitaux servis dans l'exercice ; j) Le montant moyen des versements par bénéficiaire effectués

Article R931-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 24

à payer", "institutions de prévoyance et unions" là où est mentionné : "entreprises d'assurance", "bulletin d'adhésion à un règlement ou contrat collectif" là où est mentionné : "contrat", "membres participants" là où est mentionné : "assurés", "opérations