Un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la répartition des sièges de chaque union entre les organisations syndicales.

Article D454-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 81

Code de l'éducation

L'élection des représentants des personnels, celle des représentants des parents d'élèves et celle des élèves comme délégués de classe ont lieu au plus tard avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire.

Article 15

—

Les listes peuvent être communes à plusieurs organisations syndicales.

Article R165-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 27 > 07

Code de la sécurité sociale

-Dans un délai de vingt jours suivant la publication de l'avis de projet mentionnées au I de l'article R. 165-81, les fabricants, distributeurs ou organisations les représentant : 1° Font connaître au Comité leur intention de prendre part à la négociation

Article L421-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 15

Code monétaire et financier

-Les entreprises de marché ayant une importance significative en raison de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, instituent un comité des nominations, composé des personnes

Article 5

—

Répartition au sein des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP.

Article 19

—

Les organisations du service public de la communication audiovisuelle se dotent d'instruments de gestion ayant pour objet de rendre compte :

Article 3

—

La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article R3223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64

Code de la défense

I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.

Article D3223-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

I. ― Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres relevant de commandements organiques.

Article R201-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73

Code rural (nouveau)

La reconnaissance d'une organisation vétérinaire à vocation technique est subordonnée au respect des conditions suivantes :

Article R201-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 11 > 73

Code rural (nouveau)

La reconnaissance accordée à une organisation vétérinaire à vocation technique a une durée de validité de cinq ans.

Article D654-114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 78 > 14

Code rural (nouveau)

Les organisations de producteurs et leurs associations reconnues transmettent à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) :

Article D2372-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 11

Code du travail

Les dirigeants des sociétés participantes indiquent à leurs organisations syndicales, à leurs filiales et à leurs établissements disposant de représentants ou d'élus :

Article R3224-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

Code de la défense

Chaque commandement organique ou service peut fournir des prestations aux autres commandements et aux autres services.

Article R1432-117

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04

Code de la santé publique

Les organisations syndicales communiquent au président et au secrétaire du comité d'agence et des conditions de travail la liste des candidats.

Article 5

—

Chacune des organisations mentionnées aux articles 2 et 3 (1er alinéa) du présent décret désigne au plus trois représentants. En cas de vote, elles ne disposent que d'une voix.

Article 2

—

suivantes en escalade pratiquée sur structures artificielles à toutes altitudes et sur blocs naturels et sur sites naturels sportifs, jusqu'au premier relais, situés à une altitude inférieure à mille cinq cents mètres : - construire la stratégie d'une organisation

LEGIARTI000036614841

—

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 223 Navires non adhérents à une organisation

Article 1

—

Les représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile sont désignés par les organisations syndicales

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