Il ressort des pièces du dossier que la SARL Les p'tits loups bio a obtenu l'autorisation d'exploiter les parcelles par décision du 27 mai 2021.

la buse qui a été enlevée sur la parcelle [Cadastre 11] et de retirer la chaîne cadenassée qui bloque l'accès aux parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 5] par l'ancien passage côté nord de la parcelle [

1 UTANS/ chef d'exploitation ou associé d'exploitation à titre secondaire 0,5 UTANS et chef d'exploitation ou associé exploitant participant à plusieurs exploitations ou sociétés agricoles 0,5 UTANS/

total de 242 625€ à titre subsidiaire, - condamner [J] [N] à la somme de 115 200 € telle que déterminée par l'expert, en tout état de cause : - condamner [J] [N] à le laisser pénétrer sur les parcelles

réunion de la commission départementale des valeurs locatives, et n’est au demeurant pas signée ; En ce qui concerne la légalité interne de la décision fixant le coefficient de localisation : - la parcelle

ont assigné ces derniers pour réclamer un droit de passage sur leur parcelle ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de dire que la parcelle AB 123 n'est pas un chemin d'exploitation au sens

réunion de la commission départementale des valeurs locatives, et n’est au demeurant pas signée ; En ce qui concerne la légalité interne de la décision fixant le coefficient de localisation : - la parcelle

[Cadastre 38],[Cadastre 27] et [Cadastre 17] non affermées avec les conséquences qui en découlent pour les parcelles contigues, exploitées par la société en termes de détritus végétaux et de branchages

les parcelles données à bail, qui lui avait été notifiée le 3 novembre 2010, que la circonstance qu'une autorisation d'exploiter les parcelles en cause a été délivrée le 26 avril 2011 à un autre exploitant

X... faisait valoir que la solution de la reconstitution d'une unité homogène d'exploitation par réunion des parcelles 52 et 54 n'était pas envisageable dans la mesure où la parcelle 52, qui sert actuellement

(GFA Font de Micheles) d'une superficie de 1632 m2 et de la parcelle cadastrée [...]

que les parcelles qu'il exploite déjà pour son propre compte sont situées essentiellement sur la commune de [Localité 28].

Vu : - le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements

[S] [W] est devenu propriétaire d'une parcelle cadastrée B n° [Cadastre 2] sur laquelle est situé un puits qui, à l'origine, alimentait en eau l'ensemble de l'exploitation des donateurs, dont la parcelle

Si ces parcelles ont déjà été plantées de vignes, il est constant que ces vignes ont été arrachées et que la parcelle n’est plus exploitée depuis plusieurs années.

paiement contiennent toutes les informations nécessaires pour décider de l'admissibilité à l'aide et/ou au soutien, en particulier : [] d) les éléments permettant l'identification univoque de toutes les parcelles

Cette parcelle, donnée à bail, est exploitée par l'Earl [E] [R], dont le gérant actuel est Monsieur [T] [R].

Y... et André A..., propriétaires de parcelles de terre et d'un bâtiment d'exploitation donnés en location aux époux Jean-Henri A..., ont délivré congé aux preneurs en application de l'article L. 411-58

[J] [X], si toute exploitation agricole n'avait pas cessé depuis le 27 septembre 2003, quand cette recherche était déterminante car de nature à exclure que les parcelles de bois et taillis litigieuses

Gérard FORET-DODELIN, Président et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.