, postulante, D'UNE PART, ET : * Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 3], Kosovo, [Localité 4], de nationalité serbe, demeurant [Adresse 3], SERBIE, * La société [H], société

rejette la demande présentée par les Epoux X... devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code des tribunaux administratifs

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 17 JUIN 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

l'administration par voie électronique ; - l’arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française

X..., de nationalité française, a été engagé par la société European synchrotron radiation facility (ESRF), en 1991, en qualité d'ingénieur ; qu'il a fait convoquer le 10 mars 1998 la société devant la

Romain Y... ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 1994), M.

[L], de nationalité française, se sont mariés le 7 juillet 2012 à [Localité 1] (Isère).

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

des parties la charge de ses propres dépens.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 (n° / 2026 , 7 pages) Numéro

Les autres parties n'ont pas comparu et n'ont pas formé d'observations par écrit.

B A C, ressortissant libanais né en 1977, a présenté une demande de naturalisation auprès du préfet de police de Paris.

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai

des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 que la dite convention collective se substitue à la convention collective nationale du personnel des tramways du 3 juin 1948 et

interprofessionnel du 26 mars 1979 ; Attendu que la FTEI fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande alors, selon le moyen, d'une part, que le participant travaillant pour plusieurs employeurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/04883 N° Portalis 352J-W-B7G-CWV6S N° PARQUET : 22/432 N° MINUTE : Assignation du : 14 Avril 2022 C.B.

de droit ni erreur de qualification juridique, estimer, d'une part, qu'elle était dans la même situation que celle des ressortissants français qui résident à Monaco sans pouvoir justifier de cinq ans

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Septembre 2016.

B... se prévaut d’une carte nationale d’identité comportant une zone de lecture automatique délivrée le 24 octobre 2023, d’un certificat de nationalité française établi le 26 octobre 2016 par le greffe