Y... sur un poste d'assistant commercial VHD situé à Créteil, avait précisé que « le poste que vous lui proposez pourrait éventuellement convenir à son état de santé mais nécessiterait pour M.

les 19 août et 19 septembre 1995, Sandrine Y... a déposé plainte contre son conjoint pour des faits de violence" (cf. jugement entrepris, p. 2, 3ème attendu); "que, notamment, elle fait état de coups portés

licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résultait des constatations mêmes de l'arrêt et des conclusions des parties qu'aucune d'elles n'avait discuté le point

et paiement d'une pension fractionnée ; qu'en décidant que la cessation du contrat du salarié s'imposait au seul visa de l'article 7 de l'accord PRP Usinor du 6 janvier 1994, sans s'expliquer sur la portée

excluant le port de charges lourdes et les mouvements répétés du dos" ; que l'employeur lui a alors proposé un poste d'agent technico-commercial et que, 5 jours après avoir pris ses nouvelles fonctions

dividendes non distribuée ; qu'il soutenait que la somme restante (124 956 euros) avait été distribuée sous la forme d'un virement de 142 500 euros incluant également sa propre part des dividendes et porté

de travail ou un poste équivalent sous astreinte, et de le condamner à lui verser une indemnité correspondant à l'intégralité des salaires depuis la date de son licenciement jusqu'à la réintégration,

dossier complet et coté - de l'examen de cette procédure, le moindre indice matériel apparent d'une irrégularité, de nature à fonder les griefs exposés dans le mémoire dont les articulations sur ce point

article 7 précité, l ordonnance ne fait plus référence qu aux sites de Palleau et de Saint-Martin de Crau et qu enfin l ordonnance ne fait référence à aucun marché particulier en ce qui concerne le point

sur des points de fait et non sur des points de droit ; qu'en l'espèce, M.

. - POINT DE DEPART DES DELAIS. - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE DEPART DES DELAIS..* RECOURS GRACIEUX ANTERIEUR AU POINT DE DEPART DU DELAI.

relaxé Katerina Z... et Maria Y... du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la partie civile soutient, en substance, que les accusations totalement erronées et mensongères ont été portées

d'agrainage ; que cela ne peut concerner la chasse sur des étangs dans lesquels du grain aurait pu être répandu sur toute la surface et où il y est submergé, mais où il ne peut être confondu avec un poste

du 30 décembre 1997 sont contredites par la lettre de l'employeur et qu'ainsi aucune insuffisance professionnelle n'est établie à la charge du salarié, la cour d'appel, qui a dénaturé le sens et la portée

et à tout poste dans l'entreprise ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 octobre 2009 ; que par jugement du 1er décembre 2011 un tribunal des affaires de sécurité

Apte à un poste sédentaire sans déplacement et sans port de charges. » ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 8 février 2013, et a saisi la juridiction prud'homale

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-25.721 à N 17-25.724 formés par la société La Poste

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s U 17-26.213 à W 17-26.215 formés par la société La Poste