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6 942 résultats pour « prestataires techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300121_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

soient corporelles ou incorporelles, crées à l’état neuf et incluant les coûts directs et indirects de création, et affectées directement à la réalisation d’opérations de recherche scientifique et technique

Source officielle

Page 65 sur 348

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CA

Conseil

CADA:20093096

Appel

8 octobre 2009

8 octobre 2009

communication des archives publiques en application de l’article L. 213-1 du code du patrimoine, le droit d’accès s’exerce selon les modalités choisies par le demandeur, sous réserve des contraintes techniques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170533

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

qu'en vertu de l'article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, l'accès aux documents administratifs s'exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151342

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Sont notamment visées par cette réserve les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification

Source officielle
CA

12e chambre

627df98c0d41e0057d43e7da

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle soutient que la suspension du Contrat était la conséquence directe de la rupture brutale de l'assistance technique de son site internet par son prestataire informatique, interruption imprévisible

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

689a2fb1fd8239f1252f4cdb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

son choix à toutes les mesures préconisées par l’expert, sous réserve le cas échéant de l’obtention des autorisations administratives requises et des habilitations dont doivent être titulaires les prestataires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003746_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, incarcéré au centre de détention de Châteaudun, dont la gestion a été en partie déléguée à un prestataire privé, a saisi, le 9 septembre 2020, le directeur de ce centre d'une demande de modification

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003195_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, incarcéré au centre de détention de Châteaudun, dont la gestion a été en partie déléguée à un prestataire privé, a saisi, le 27 mars 2020, le directeur de ce centre d'une demande de modification des

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100659_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A B, incarcéré au centre de détention de Châteaudun, dont la gestion a été en partie déléguée à un prestataire privé, a saisi, le 7 janvier 2021, le directeur de ce centre d'une demande de modification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406121_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

D n'avait pas donné suite à la demande de réalisation d'un contrôle sur place par un prestataire externe de l'Agence. 13.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2410693_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, n'est pas de nature à entacher d'illicéité l'objet même du contrat, une telle irrégularité concernant les qualifications de ce prestataire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94710

Appel

29 août 2019

29 août 2019

et qu'à supposer même le contrat principal entaché de nullité, les époux V... l'ont confirmé en laissant s'exécuter les travaux, en les acceptant sans réserves et en sollicitant le paiement de la prestataire

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ils ont versé un acompte de 4 500 euros entre les mains du prestataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43e2fe25450008314a84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [B] était à l'automne 2019 directeur des opérations, du personnel et des prestataires, salarié et associé minoritaire dans la société AI.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60358d53a8845fb21a0152da

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

Monsieur [K], faisant suite à la résolution de son contrat de prestations de services au regard du fonctionnement de sa plate-forme technique médicale Medilopo et invoquant l'interdépendance des contrats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88392

Appel

22 mars 2006

22 mars 2006

Que seule la justification de leurs griefs techniques permettra à l'expert désigné de les examiner, de fournir son avis sur leur chronologie, leur réalité et leur consistance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

633e702af8faf13e2e973dc7

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

de service de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autres, la banque émettrice de

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2cd

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

de services de paiement de prouver que l'opération en question a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu'elle n'a pas été affectée par une déficience technique ou autre.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00007

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Presstalis, a conclu un contrat à durée déterminée pour la gestion du retour des journaux et périodiques invendus en France, avec la société Médialog, appartenant, comme la société Michel logistique, prestataire

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f2354f98d9699d501b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

[U] s'est vu confier les fonctions d'administrateur MPS en charge de la gestion et de la planification des interventions techniques de maintenance, statut employé.

Source officielle