spéciale : 91,50 ¿ ¿ prime de treizième mois : 1. 309,19 ¿ ¿ prime de vacances : 420,00 ¿ ¿ indemnité de départ à la retraite : 21.762,82 ¿ ¿ indemnité compensatrice de congés 273,16 ¿ payés (A - 1)

Par son deuxième moyen, il fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de rappel de prime de vacances, alors : « 1°/ que les juges ne peuvent pas dénaturer les

Par jugement du 15 octobre 2008, le Conseil de Prud'hommes de Bobigny a condamné la SAS SVP à payer à [D] [R] 38,34 € de rappel de salaire et 3,83 € de congés payés afférents ainsi que 0,38 € de prime

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes formées par Monsieur Patrick X... de 7 287, 29 euros à titre de rappel de primes de vacances et de 7 287,

B- Sur la prime de vacances conventionnelle Sur le fondement de l'article 31 de la convention collective applicable, Mme [P] indique qu'elle n'a pas été réglée au titre des années 2014, 2015 et 2016

annuelle de 10 %, pour heures supplémentaires, pour prime de vacances, de rappel de salaire au titre d'une période d'arrêt de travail, au titre du paiement du solde de la carte restaurant, outre aux fins

susvisés ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal : Vu l'avenant d'entreprise Michelin du 20 mars 1959 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes en paiement au titre des primes

Sur la demande de rappel de salaire au titre de la prime de vacances M.

mensuelle dite "Prime-DOM" ; que faisant valoir que son salaire avait été, pendant cette période, inférieur au SMIC, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'heures supplémentaires ainsi que de congés payés et prime de vacances afférents, alors « que la cassation

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'heures supplémentaires ainsi que de congés payés et prime de vacances afférents, alors « que la cassation

X... et cinq autres salariés de la société Colas Ile-de-France Normandie ont été licenciés le 24 janvier 1997 pour faute grave, motifs pris par l'employeur d'un refus d'obéissance et d'abandon de poste

conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés afférents, et d'une prime

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente - la requalification de la clause contractuelle

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

supprimés depuis le 1er janvier 2016 et à ce titre le paiement de rappel de salaires, des congés payés afférents, et d'une prime de vacances y afférente, - la requalification de la clause contractuelle

saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime

de non accident, de qualité, d'assiduité, de rendement, de production ou de résultat...), des éléments de rémunération à paiement différé au delà du mois (ex : 13ème mois, prime de vacances...), des indemnités

implicite par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a refusé le versement d'une allocation pour perte d'emploi ; 2) à la condamnation de l'Etat à lui verser l'indemnité forfaitaire spéciale, une prime