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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01512

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

faire juger que la rupture de la relation de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour « discrimination à l'embauche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cec

Appel

6 mai 1998

6 mai 1998

G.D.F. de l'esprit de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 permettant l'embauche statutaire d'un jeune pour un départ anticipé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00403

Cassation

18 février 2014

18 février 2014

Hôtel, exerçant sous l'enseigne Hôtel Concorde Opéra Paris, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 décembre 2007 pour avoir fourni un faux titre de séjour lors de son embauche et pour se maintenir

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00788

Cassation

15 avril 2016

15 avril 2016

avoir été embauché comme directeur dès le début juillet 2010 ; qu'en tout état de cause, il n'existe aucun élément positif émanant de la PDG, Mme [I], indiquant qu'après leur entretien, elle avait pris

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be8a

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

devenue Vranken Monopole, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f671

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

"; que son époux, Marijan Y... devait diriger en fait cette société ("Mon activité a pris de l'importance et mon épouse a embauché jusqu'à une trentaine d'ouvriers.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fd1

Appel

14 octobre 2003

14 octobre 2003

l'intimée a plusieurs employeurs et totalise beaucoup d'heures de ménage chaque semaine ; qu'elle l'admet d'ailleurs dans ses dernières productions, tout en essayant vainement de faire croire que ses embauches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00456

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... a été embauché par la SLN, en qualité d'ingénieur études métallurgiques dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que son contrat contient une clause de mobilité au sein du groupe Eramet ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10494

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Je vous ai confirmé l'achèvement du chantier ayant justifié votre embauche, la convention conclue avec Pôle emploi prenant fin le 29 février 2016.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00744

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

retient qu'un certain nombre d'éléments de la procédure manifestent qu'il existait une unité de direction de l'Association sous la conduite de la CUB, que les décisions prises par celle-ci à son seul profit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11240

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

l'espèce, la lettre de licenciement adressée le 27 mai 2013 fait référence à "l'impossibilité de maintenir votre contrat de travail du fait de la fin de la mission DATA pour laquelle vous avez été embauchée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00082

Cassation

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Maison familiale rurale du Clunisois ait, dans le même temps, recruté du personnel pour occuper un emploi équivalent à celui de l'appelante et que le registre du personnel fait seulement état de l'embauche

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306938_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A B conduisait des tracteurs-avions depuis son embauche, soit depuis l'année 2006. Il ressort des pièces du dossier que M. A B conduit des tracteurs-avions uniquement depuis l'année 2013.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89717

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

* ** Faits et procédures : ELVIRA X... a été embauchée le 8 janvier 1998 par MARCEL TRESSOL, en qualité d'employée de maison à temps partiel, pour une durée de 28 heures hebdomadaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb99bd3db21cbdd8ddbc

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

travail qui offre aux travailleurs handicapés les conditions particulières d'emploi nécessaires à l'exercice de leur profession et dont la production doit s'intégrer dans l'économie de marché ; elle a embauché

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] Mme [N] [J] soutient avoir été embauchée le 1er juillet 2018 par la SARL'[1] suivant contrat de travail à durée déterminée saisonnier oral en qualité de serveuse

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe489

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Max X..., demeurant "Calena", chemin de l'Adrech à La Trinité (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9ab574154ff9fb5db0b0c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

[A] [T] était embauché par la SAS Pochet du Courval en qualité de directeur commercial par contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c419

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Laurent X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 10 mars 1998, en qualité de magasinier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c41a

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

FAITS ET PROCÉDURE Mme Alice Y... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 1er octobre 1986

Source officielle

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