CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01512
25 septembre 2013
faire juger que la rupture de la relation de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour « discrimination à l'embauche
Cour d'Appel
6253c84bbd3db21cbdd84cec
6 mai 1998
G.D.F. de l'esprit de l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 permettant l'embauche statutaire d'un jeune pour un départ anticipé.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00403
18 février 2014
Hôtel, exerçant sous l'enseigne Hôtel Concorde Opéra Paris, a été licencié pour faute grave par lettre du 13 décembre 2007 pour avoir fourni un faux titre de séjour lors de son embauche et pour se maintenir
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00788
15 avril 2016
avoir été embauché comme directeur dès le début juillet 2010 ; qu'en tout état de cause, il n'existe aucun élément positif émanant de la PDG, Mme [I], indiquant qu'après leur entretien, elle avait pris
6137239acd5801467740be8a
28 mars 2001
devenue Vranken Monopole, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de M.
cr
613725a2cd5801467741f671
15 octobre 1996
"; que son époux, Marijan Y... devait diriger en fait cette société ("Mon activité a pris de l'importance et mon épouse a embauché jusqu'à une trentaine d'ouvriers.
6253c902bd3db21cbdd86fd1
14 octobre 2003
l'intimée a plusieurs employeurs et totalise beaucoup d'heures de ménage chaque semaine ; qu'elle l'admet d'ailleurs dans ses dernières productions, tout en essayant vainement de faire croire que ses embauches
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00456
13 mars 2013
X... a été embauché par la SLN, en qualité d'ingénieur études métallurgiques dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ; que son contrat contient une clause de mobilité au sein du groupe Eramet ;
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10494
19 mai 2021
Je vous ai confirmé l'achèvement du chantier ayant justifié votre embauche, la convention conclue avec Pôle emploi prenant fin le 29 février 2016.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00744
6 avril 2016
retient qu'un certain nombre d'éléments de la procédure manifestent qu'il existait une unité de direction de l'Association sous la conduite de la CUB, que les décisions prises par celle-ci à son seul profit
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11240
17 octobre 2018
l'espèce, la lettre de licenciement adressée le 27 mai 2013 fait référence à "l'impossibilité de maintenir votre contrat de travail du fait de la fin de la mission DATA pour laquelle vous avez été embauchée
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00082
17 janvier 2013
Maison familiale rurale du Clunisois ait, dans le même temps, recruté du personnel pour occuper un emploi équivalent à celui de l'appelante et que le registre du personnel fait seulement état de l'embauche
1ère chambre
DTA_2306938_20250318
18 mars 2025
A B conduisait des tracteurs-avions depuis son embauche, soit depuis l'année 2006. Il ressort des pièces du dossier que M. A B conduit des tracteurs-avions uniquement depuis l'année 2013.
6253c9e1bd3db21cbdd89717
5 septembre 2007
* ** Faits et procédures : ELVIRA X... a été embauchée le 8 janvier 1998 par MARCEL TRESSOL, en qualité d'employée de maison à temps partiel, pour une durée de 28 heures hebdomadaires.
6253cb99bd3db21cbdd8ddbc
10 mai 2011
travail qui offre aux travailleurs handicapés les conditions particulières d'emploi nécessaires à l'exercice de leur profession et dont la production doit s'intégrer dans l'économie de marché ; elle a embauché
Chambre 4-6
69e3198bcdc6046d47a805d4
17 avril 2026
. *-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] Mme [N] [J] soutient avoir été embauchée le 1er juillet 2018 par la SARL'[1] suivant contrat de travail à durée déterminée saisonnier oral en qualité de serveuse
6137228bcd580146773fe489
20 juin 1995
Max X..., demeurant "Calena", chemin de l'Adrech à La Trinité (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit
11e chambre
5fd9ab574154ff9fb5db0b0c
12 décembre 2019
[A] [T] était embauché par la SAS Pochet du Courval en qualité de directeur commercial par contrat à durée indéterminée.
6253cad6bd3db21cbdd8c419
18 juin 2008
Laurent X... a été embauché par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées-Orientales (SCCAAA) à compter du 10 mars 1998, en qualité de magasinier
6253cad6bd3db21cbdd8c41a
FAITS ET PROCÉDURE Mme Alice Y... a été embauchée par la Société Coopérative Centrale d'Achats et d'Approvisionnements Agricoles en commun des Pyrénées Orientales (SCCAAA) à compter du 1er octobre 1986
Page 65 sur 300
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.