CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

116 681 résultats pour « qualité de salaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372411cd58014677411d5e

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

que le salarié a formé une demande reconventionnelle en paiement d'un rappel de salaire fondé sur la revendication du salaire conventionnel correspondant à sa qualification et des congés payés afférents

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fcadc316ff6e12a3e76fd8b

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

Sur les rappels de salaire des mois d'avril et de mai 2016, il soutient que la salariée ne justifie pas avoir travaillé ou s'être tenue à disposition de l'employeur durant cette période et que l'association

Source officielle
CC

soc

6137240ccd580146774118dc

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 mai 1965 par la CRAMIF en qualité d'employée

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfa

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X..., engagé en qualité de chauffeur par la société Centrale courses, a demandé la condamnation de son employeur au paiement de sommes à titre tant de rappel de salaire et de prime de nuit que d'heures

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01002

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Z... a été engagé à compter du 1er juillet 2013 par la société Mao en qualité de directeur de restaurant ; que par suite de l'expulsion des locaux du restaurant le 26 septembre 2013, le salarié a saisi

Source officielle
CC

soc

6137242acd5801467741322c

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

selon le moyen : 1 / qu'à défaut d'avoir énoncé quelles étaient les modalités exactes de l'usage sur lequel était fondé la prime et les conditions d'octroi de celle-ci et d'avoir précisé en quoi le salarié

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007612457

Admin. suprême

9 janvier 1974

9 janvier 1974

CE REVENU NET EST DETERMINE EU EGARD AUX PROPRIETES ET AUX CAPITAUX QUE POSSEDE LE CONTRIBUABLE, AUX PROFESSIONS QU'IL EXERCE, AUX TRAITEMENTS, SALAIRES, PENSIONS ET RENTES VIAGERES DONT IL JOUIT AINSI

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424dad

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

le salaire minimum applicable à sa nouvelle qualification conformément au barème des appointements minima des ingénieurs et assimilés et cadres de la convention collective des bureaux d'études techniques

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a113a64cdc6046d47a6981c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Invoquant sa qualité de salarié, réclamant le paiement d'un rappel de salaire et la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, M.

Source officielle
CC

soc

61372147cd580146773f2763

Cassation

24 avril 1990

24 avril 1990

Y... en qualité d'ouvrier agricole et licencié le 5 juin 1983 pour motifs économiques fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 20 février 1987 de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa728

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

Y... a été embauché le 15 septembre 1976 en qualité d'adjoint administratif employé au siège social, situé à Paris, de la société Bureau administratif de promotion de l'habitation (BAPH) ; que le salarié

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7db6

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Y..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société CG Doris, 38/ de Mme Brigitte A..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de la compagnie Doris, demeurant à Paris (4e),

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe7a3

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X..., qui a travaillé en qualité de mécanicien pour la société Boulogne et Huard du 20 juin 1974 à fin juillet 1984, a saisi la juridiction prud'homale pour demander un rappel de salaire ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd767

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb68

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

X... avait la qualité de salarié depuis octobre 1964, alors selon le moyen, que, manque de base légale au regard de l'article L. 120-1 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui admet que M.

Source officielle
CC

soc

61372469cd58014677415477

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

la demande du salarié, la cour d'appel énonce que M.

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407177

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Vu l'article L. 122-17 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 19 juin 1989 en qualité

Source officielle
CC

soc

613722cbcd5801467740193e

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

a ensuite engagé une action prud'homale pour revendiquer la qualité de VRP statutaire et les divers avantages y afférent; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'elle n'avait pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01060

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire d'heures supplémentaires, outre les congés payés afférents, de rappel de salaire

Source officielle
CC

soc

61372462cd580146774150ce

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2003) d'avoir débouté le salarié de ses demandes en fixation de son salaire, rappel de salaire et congés payés, outre des dommages intérêts, alors, selon

Source officielle

Page 65 sur 5835

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.