quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique, a défini le montant des réductions

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montant de la "remise" consentie, le "prix net" pratiqué avec la précision "stock" ou "expo" ; que les ventes réalisées dans le cadre de cette opération étaient bien annoncées comme tendant, par une réduction

Les recommandations formulées par la société AB SOLUTIONS SARL ont été acceptées par la société LA PRIGONTINE SARL et les demandes de réductions de cotisations sociales auprès de la MSA étaient validées

La cour d’appel infirme le jugement du tribunal d’instance de 2018, ordonne la saisie des rémunérations du travail de [O] [H] au profit de la Société Générale, rejette la demande reconventionnelle de

La Cour d'appel infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône du 10 décembre 2018, annule la notification d'indu du 14 mars 2017, déboute la caisse de ses deman

V..., I... et U... le bénéfice de l'application de la loi du 21 juillet 2003 et leur a réclamé le remboursement de la réduction d'impôt afférente à l'opération. 4.

l'expert devant le président du tribunal judiciaire pour obtenir la limitation de la communication des documents sollicités par l'expert au périmètre de la direction des ressources humaines et la réduction

quantifié national des dépenses de l'assurance maladie au titre de l'année 1998 pour les établissements de santé mentionnés à l'article L. 6114-3 du Code de la santé publique, a défini le montant des réductions

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franco-tunisienne de coopération technique militaire du 2 mai 1973 par l'effet des dispositions combinées du décret du 19 avril 1968 et de l'arrêté interministériel du 20 décembre 1982 et en ce qui concerne les réductions

. # Officials - Reduction in duties. # Case 280/87.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juillet 2018), les organisations syndicales et patronales du secteur du transport sanitaire ont conclu, le 4 mai 2000, un accord-cadre sur l'aménagement et la réduction

QU'IL RESSORT DE L'EXAMEN DE LA FICHE DE REPARTITION ET DU PROCES-VERBAL DE REMEMBREMENT QUE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE A FAIT, COMPTE TENU DE LA REDUCTION POUR LA REALISATION DES OUVRAGES COLLECTIFS

mail le 27 septembre 2017, puisque précédemment, et même devant la cour d'appel de Riom, il se limitait à solliciter sa reclassification sous astreinte et un rappel de salaire au titre de l'accord de réduction

Lorsque le recel a porté sur une donation rapportable ou réductible, l'héritier doit le rapport ou la réduction de cette donation sans pouvoir y prétendre à aucune part.

En cas de négligence, le pourcentage de réduction ne peut pas dépasser 5 % ou, s'il s'agit d'un cas de non-respect répété, 15 %. 3.

Par lettre du 22 juin 2017 elle s'est vue proposer, en exécution de l'obligation de reclassement, une réduction de son temps de travail pour occuper le poste d'assistante dentaire à temps partiel, avec

X..., de défaut de respect de la réglementation en vigueur sur le temps de travail et de repos de Daniel Y..., chauffeur d'un camion, pour avoir, du 13 au 14 septembre 2003, commis l'infraction de réduction

Considérant que l'activité courante de l'entreprise impliquait régulièrement le redéploiement géographique du personnel de chantier en raison de la perte ou du gain de marchés et qu'aucune réduction d'effectifs