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400 105 résultats pour « second appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b75

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de l'association Unedic délégation AGS CGEA [Localité 5] du 20 mars 2021, Vu sa seconde déclaration d'appel du 24 mars 2021, Vu les conclusions de l'association Unedic délégation AGS CGEA [Localité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00630

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

celle-ci de sa demande d'annulation de la première assemblée en raison d'un défaut d'intérêt à l'obtenir, alors que l'annulation de la première assemblée générale entraînait nécessairement celle de la seconde

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217222dbb9ccfcb0f37e21

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

En l'espèce, il est incontestable que les deux déclarations d'appel concernent le même jugement et les mêmes parties, la seconde déclaration d'appel constituant la régularisation de la première en appelant

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

63217223dbb9ccfcb0f37e23

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

En l'espèce, il est incontestable que les deux déclarations d'appel concernent le même jugement et les mêmes parties, la seconde déclaration d'appel constituant la régularisation de la première en appelant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20230462

Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Le premier traitement, appelé « Application élection », comprend les données relatives aux candidatures enregistrées ainsi que les résultats obtenus par les candidats.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301313

Cassation

30 octobre 2012

30 octobre 2012

lors de la conclusion de la convention concernant le garage, et en l'absence de toute référence dans le bail du garage à la location de l'appartement, de faire du premier l'accessoire juridique du second

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69787a3acdc6046d47d80afb

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

prétentions, elle fait valoir que : il est exact que la société [3] a été absorbée par la société [4] et radiée du RCS pendant le délibéré de la décision entreprise ; la société [4] a effectué une seconde

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6349001d63d497adffda4174

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

La société SPW FRANCE a interjeté appel selon déclaration reçue au greffe de la cour le 7 août 2018 intimant l'Association PASSERAILE (RG n° 18/19819).

Source officielle
CC

comm

6079d3719ba5988459c59478

Cassation

21 avril 1980

21 avril 1980

SOCIETE COPHARMEST AVAIT, APRES DISCUSSION AVEC LA SOCIETE JENN, PAYE DES ACOMPTES SUR LE PRIX, SANS RELEVER QUE, CE FAISANT, LA PREMIERE ENTENDAIT CONSENTIR A LA DELEGATION IMPARFAITE OPEREE PAR LA SECONDE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f44d02cdc6046d472f520b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par déclaration du 09 juin 2023, M.et Mme [F] ont relevé appel de tous les chefs de cette décision. Ils ont déposé une seconde déclaration d'appel. Les procédures ont été jointes. Mme [W] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8689d

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

M X... a formé appel de la décision n°2000/1091 le 6 mars 2002, instance enrôlée sous n° RG02/1434.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00219

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Il a relevé appel de cette décision. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00235

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

légal du mineur, les membres du barreau, les représentants des sociétés de patronage et des services ou institutions s'occupant des enfants, les délégués à la liberté surveillée ; Qu'en application du second

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0724JUD004152610

Admin. suprême

24 juillet 2012

24 juillet 2012

Selon un procès-verbal de police établi le même jour, la seconde requérante avait appelé la police ce jour-là à 21 h 21 pour se plaindre de bruits dans le parc et, à son arrivée à 22 h 35, la police n’

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b6ad

Cassation

5 juillet 2000

5 juillet 2000

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Cordaire, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201396

Cassation

10 septembre 2009

10 septembre 2009

les débats, a déclaré par un second arrêt, recevable l'appel de Mme Y... et confirmé pour partie le jugement ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que la CIAM conteste

Source officielle
CA

Chambre 3-1

680b1dac2c124f4fd8d672c0

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La recevabilité de la déclaration d'appel du 6 mai 2024 : La SARL NEC soutient que l'appelant n'est pas recevable à former une seconde déclaration d'appel, identique à la première qui a été déclarée

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ead6

Cassation

15 mars 1973

15 mars 1973

(JACQUES); 2EME LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 14 JUIN 1972, QUI A DECLARE IRRECEVABLES LES ACTIONS CIVILES

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdbb8371eba70975b26b0a2

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Mais les secondes conclusions d'appel déposées le 30 novembre 2018 ne comportent plus cette erreur de dénomination.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d30

Appel

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Attendu en second lieu que l'appel réformation contre une décision relative à la nomination ou au remplacement d'un liquidateur n'est ouvert qu'au Ministère Public, par application de l'article 623-6 du

Source officielle

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