cotation, la cour d'appel a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie

cotation, la cour d'appel a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie

cotation, la cour d'appel a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie

cotation, la cour d'appel a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie

cotation, la cour d'appel a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie

cotation, la cour d'appel a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie

cotation, la cour d'appel a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie

cotation, la cour d'appel a violé l'article L.133-4 du Code de la sécurité sociale et les articles 1, 3 et 5 de l'arrêté du 27 mars 1972, portant nomenclature; alors, en outre, qu'en énonçant par voie

X... sur le montant de cette redevance sans expliquer pourquoi, au regard des faits de l'espèce, une telle base devait être retenue, la cour d'appel a procédé par voie de simple affirmation et privé sa

qu'elle savait mensongers et qui étaient destinés à tromper la religion du juge pour qu'il rende une décision en sa faveur ; 3)"l'extorsion de fonds ne pouvait résulter de l'usage régulier d'une voie

que les mémoires, en date des 5 et 27 avril 2007 et le 3 mai 2007 - mémoires respectivement enregistrés les 10 avril 2007, 22 et 9 mai 2007 - adressés au greffier de la chambre de l'instruction par voie

elle et dont elle a attesté l'exactitude en apposant sa signature ; que la mise en oeuvre répétitive et systématique de cotations non conformes à la nomenclature et toujours à son avantage exclut la simple

légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception tirée de l'irrecevabilité des poursuites exercées par la partie civile à l'encontre de X... du chef de diffamations publiques par voie

d'un jugement ; que la nouvelle citation vaut rétractation valable et régulière du désistement ; que cette nouvelle citation a été délivrée dans le délai de prescription ; que le jugement est en voie

somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que ne donne pas à sa décision une véritable motivation le juge qui procède par voie

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Eric Y... des fins de la poursuite ; "aux motifs que le délit de rébellion suppose un acte d'opposition violente, la simple

ce document et du rapport précédent que le service a été maintenu pendant toute l'année 1993, a dénaturé lesdits documents, violant l'article 1134 du Code civil ; qu'en tout cas, statuant ainsi par voie

Z..., mais prétendait simplement que celle-ci était "parfaitement compréhensible", puisque son employeur venait de lui refuser un acompte de 5 000 francs, et qu'elle ne pouvait donc pas être tenue pour