CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Lucien X... est décédé le 6 mai 1972 en laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse, donataire de l'usufruit de l'universalité de la succession

Z..., propriétaire de la parcelle voisine, sur laquelle il a construit un immeuble d'une hauteur de 8,90 mètres, en suppression de vues et paiement de dommages et intérêts ; Sur le premier moyen ci-après

X... est dépourvu de cause réelle et sérieuse et de le condamner au paiement d'une somme à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que la lettre de licenciement qui invoque une suppression d'un emploi

Le droit positif considère que la renonciation à une succession ne se présume pas.

REJET et CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par : - X... Roger, Y...

Si la suppression de certains postes serait susceptible de conduire au licenciement de représentants du personnel, il ressort du document unilatéral que les postes d'élus concernés par une suppression

Les défendeurs ne justifient pas d'une cause légitime de suppression des liens.

de 39 heures pour 35 heures travaillées, puis par lettre du 08 décembre 1999, il a informé chacun des salariés de la suppression de cette prime à compter du 1er janvier 2000.

U..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...], a assigné les consorts W..., sur le fondement des articles 2278 et 2279, anciens, du code civil et 1264, ancien, du code de procédure civile, en suppression

[H] sans aucune précision sur les raisons de cette suppression'; Attendu enfin que la lettre de licenciement en date du 9 février 2018, postérieure à l'acceptation par M.

du poste de Mme [X] sans aucune précision sur les raisons de cette suppression'; Attendu enfin que la lettre de licenciement en date du 9 février 2018, postérieure à l'acceptation par Mme [X] de son

des délégués du personnel, l'employeur ne prouvant pas avoir effectué les diligences nécessaires à l'organisation des élections partielles pour la mise en place d'institutions représentatives du personnel

[L] sans aucune précision sur les raisons de cette suppression'; Attendu enfin que la lettre de licenciement en date du 16 février 2018, postérieure à l'acceptation par M.

Y... en a sollicité la suppression ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le concubinage continu de Mme X... depuis trente ans ne constitue pas un changement survenu dans les ressources

Y... faisait partie d'un ensemble de parcelles très plates, ayant une légère pente vers le Nord et que le fonds de M. X...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ORDONNE LA SUPPRESSION, DANS LE FILM MESRINE, DU NOM PATRONYMIQUE DE Z... ET DES PRENOMS DES DEMANDEURS, HENRI Z...

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que la cessation d'activité constitue un motif économique, et que la résiliation du contrat IBM sur le site du Bourget a entraîné la suppression

son contradicteur à raison du refus auquel il se heurte, l'étendue du préjudice qui doit être réparé ; qu'en l'espèce, et aux termes de son arrêt du 27 novembre 2008, après avoir constaté que la suppression