[N] a été chargé de cours magistraux mais il soutient que cette activité n'était pas continue puisque dans un premier temps, il a exercé en qualité d'Ater à temps partiel puis au moins partiellement en

partiel en contrat de travail à temps complet et de condamner l'employeur à verser diverses sommes à titre de rappel de salaire en raison de la requalification du contrat à temps partiel en contrat

La société FROID GUYADER a formé opposition. Elle a ensuite formé des demandes reconventionnelles et demandé l'organisation d'une expertise.

[Z] a formé opposition. Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens, ci-après annexés 3.

l'académie de Lille à sa demande de communication d'une copie de l'état récapitulatif, au 31 décembre 2015, de ses congés annuels, jours de fractionnement, semaine d'hiver, jours de RTT, compte épargne temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

2012 dans le cadre d'un avenant à temps plein.

hebdomadaire de travail et prenant rétroactivement effet au 1er février 2000, date du terme d'un accord antérieur du 1er février 1997 ; que l'accord prévoyait notamment l'attribution aux salariés à temps

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde X..., demeurant à Aulnoy à Coulommiers (Seine-et-Marne), en cassation

conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

X... ne s'en trouve pas pour autant établie en l'absence de tout document écrit sérieux permettant, sous forme de relevés, de vérifier les horaires exacts de Mme Z...

les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés

d'entreprises extérieures - comme le nom lui-même de la formation l'indique.

Gabin X... ; qu'en effet, l'eau en sortie de buse, laquelle a été mise en place par la DDE lors de la construction de la route, a, au fil du temps, creusé son chemin sous forme d'un canal de terre dont

La relation contractuelle s'est poursuivie sous forme d'un contrat à durée indéterminée à compter du 3 février 2011, à temps plein et en dernier lieu de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions

Jurançon, défendeurs à la cassation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que le 12 mars 1999 a été conclu un accord-cadre relatif à l'aménagement et la réduction du temps

Le X... puisqu'il n'a pas eu le temps de se protéger de la sortie de la bombe ; qu'il importe dès lors peu de savoir si, en outre l'artifice a explosé prématurément ; Que c'est donc à raison que le

nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales