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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
L'intérêt sera payable à terme échu le 12 mars de chaque année et pour la première fois le 12 mars 1985.
L'annexe mentionnée à l'article 1er est complétée, pour chacune des orientations du I, du II et du III, par des fiches de cadrage opposables en précisant les enjeux, le périmètre d'application et les attendus en termes de programme.
Article 5
Les licences individuelles, les licences globales et les licences générales en cours de validité, délivrées avant la date d'application du règlement du Conseil susvisé, conservent leurs effets jusqu'à l'expiration du terme prévu.
L'intérêt sera payable à terme échu le 28 novembre de chaque année et pour la première fois le 28 novembre 1984.
L'intérêt sera payable à terme échu le 21 février de chaque année et pour la première fois le 21 février 1986.
Article 4
Aux termes de l'arrêté du 26 février 2008 article 1er, l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 9 mars 2008.
Article 3
Article 3 bis
Article D4123-37-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 25
L'allocation visée à l'article D. 4123-37-1 est versée mensuellement et à terme échu par le dernier organisme payeur de la solde qui rémunérait le demandeur au moment de sa radiation des cadres ou des contrôles.
Article L112-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 02
Dans les zones définies par le plan d'exposition au bruit, l'extension de l'urbanisation et la création ou l'extension d'équipements publics sont interdites lorsqu'elles conduisent à exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances
Article L223-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 62
Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions.
Article Annexe
L'intérêt sera payable à terme échu le 8 octobre de chaque année et pour la première fois le 8 octobre 1985.
Article L133-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 23
Aux termes de l'article 60 I G de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 les présentes dispositions s'appliquent aux revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2018.
Article R229-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 44
Ces avis sont réputés favorables au terme d'un délai de deux mois suivant la transmission de la demande.
Article R1432-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 04
Le mandat de représentant de proximité prend fin au terme du mandat des membres élus du comité d'agence et des conditions de travail l'ayant désigné ou dans les cas prévus à l'article R. 1432-82.
LEGIARTI000049589181
des sciences géographiques et du numérique hors classe 593-966 A compter du 1er août 1994 Ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière 379-750 A compter du 1er août
LEGIARTI000025671448
APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEUR RENDEMENT Comité régional Bourgogne BOURGOGNE Rs 69 BOURGOGNE B 75 BOURGOGNE + dénomination géographique complémentaire Rs 67 BOURGOGNE + dénomination géographique complémentaire
Article 110.10
Zones maritimes de classe B : zones maritimes dont les coordonnées géographiques ne sont jamais à plus de 20 milles de la côte, mais en dehors des zones C et D.
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