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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100406
9 avril 2014
9 avril 2014
-Y...prévoit que dans le cadre de l'utilisation de la marque " X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
En second lieu, elles contestent formellement les allégations de Jeanne X... concernant le non-usage de la servitude ou encore l'impossibilité d'en user, en faisant valoir qu'elles ne sont plus en mesure
Source officielle1ère chambre
DTA_2300102_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le conseil municipal de la commune de Linguizzetta a approuvé par une délibération du 19 novembre 2005, le projet de construction d’un bâtiment communal à usage d’école et un bâtiment administratif.
Source officielleChambre sociale 4-4
69d73370cdc6046d4799d320
8 avril 2026
8 avril 2026
un usage ancien, lequel a ensuite perduré comme cela resort des témoignages.
Source officielle1ère Chambre C
60327482227a78a8b61d3933
30 janvier 2018
30 janvier 2018
, ils ont clos cette parcelle de murs qu'ils ont édifiés et qu'ils entretiennent et d'un portillon d'accès, dont ils ont seuls l'usage.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f170
8 février 2012
8 février 2012
Il est d'ailleurs observé que la salarié n'a pas interrompu son travail pendant les périodes indiquées.
Source officielle1ère chambre
63c1094ebf9fd47c90a13b3b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[Y] [F] la somme de 13 727 euros au titre du préjudice lié au manque à gagner sur le différentiel du prix de vente ; - condamné la société Provence Plants à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0c
18 août 2014
18 août 2014
En effet il ne ressort pas des éléments versés au débat, que Mme Y... ait conseillé aux parents de l'un des usagers de l'établissement, de porter plainte pour des coups portés par un membre de l'équipe
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512096_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C... né le 1er janvier 1973 à Akdagmadeni (Turquie) délivré le 7 août 2018 et valable jusqu’au 31 juillet 2028 et fait valoir son activité salariée ininterrompue depuis 2017 au sein d’une entreprise de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a92cdc6046d479ce047
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Votre manque de suivi engendre donc un manque de contrôle sur les entrées et sorties des marchandises ainsi qu'un état du stock erroné du magasin.
Source officielle17e Chambre B
615e0d1dc25a97f0381f4bcb
27 novembre 2014
27 novembre 2014
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [G] [T] demande à la cour de: - dire que l'employeur a manqué à son obligation de sécurité résultat; - dire que son licenciement est dépourvu de cause
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01335
12 avril 2016
12 avril 2016
la violation des articles 6 et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 226-10 et 226-31 du code pénal, des articles 459, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque
Source officiellesoc
6079b11f9ba5988459c51369
14 janvier 1988
14 janvier 1988
grande instance de Boulogne en responsabilité pour avoir commis des voies de fait, ont, le 25 octobre 1984, formé tierce opposition contre cet arrêt et, le 21 juin 1984, déposé une plainte en faux et usage
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff861
21 mai 2015
21 mai 2015
[M] [R] le lot n° 1160 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [Adresse 2], soit un bâtiment à usage d'habitation, un local à usage d'atelier d'artiste, un jardin et un huitième indivis de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aa9
15 septembre 2015
15 septembre 2015
E. de Rennes, précisant que les relations avec Monsieur François Y... avaient été interrompues depuis 2006.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01381
1 avril 2015
1 avril 2015
cour d'appel de LYON, en date du 7 novembre 2014, qui, dans l'information suivie contre le premier, des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs, usage
Source officielle1ère chambre
DTA_2402080_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que l'autorité qui a pris l'arrêté contesté n'était pas habilitée à le signer manque en fait et doit être écarté. 4.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01408
9 octobre 2019
9 octobre 2019
2°/ qu'un usage d'entreprise ne peut être supprimé que par la conclusion d'un accord collectif ayant le même objet que l'usage ou par la dénonciation régulière de l'usage par l'employeur ; que la dénonciation
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
67ef6c809a9834ffd825fafb
3 avril 2025
3 avril 2025
[X] [V] pour un prix de 70.000 euros (contre reprise d'un véhicule de marque Mercedes pour la somme de 40.000 euros). M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fdd13d2422b307dc44de88f
16 octobre 2018
16 octobre 2018
de la marque LA POTINIERE, - l'accord de M.
Source officiellePage 65 sur 217