AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300612
2 juin 2015
2 juin 2015
Bernard X... a assigné ses associés et la société en annulation des résolutions des assemblées générales ordinaires ayant décidé la vente de trois immeubles de la société, en nomination d'un administrateur
Source officiellePage 65 sur 3261
SARL A.V.I. (ACHAT ET VENTE D'IMMEUBLES)
28/02/2026
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SOCIETE D ACHAT ET DE VENTE D IMMEUBLES SAVI
02/12/2025
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SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'IMMEUBLES ANCIENS
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 15 mai 2025.
03/07/2025
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SOCIETE POUR L'ACHAT ET LA VENTE D'IMMEUBLES ANCIENS
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 15 mai 2025.
03/07/2025
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SARL A.V.I. (ACHAT ET VENTE D'IMMEUBLES)
04/05/2025
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2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00709_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
du maintien des rectifications, à savoir l'exclusion des activités de nature civile, de gestion de patrimoine immobilier et de portefeuille de valeurs mobilières, et des activité de construction et vente
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