CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 77
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L254-8
Article 60
Construction Le stockage peut être réalisé en réservoirs métalliques de type " ordinaire " ou en réservoirs en béton.
Article 7
La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.
Article 95
- Code de la construction et de l'habitation. Art. L452-1-1, Art. L452-4-1
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77
Les dispositions des articles précédents s'appliquent aux constructions mises en chantier à compter de la publication du présent arrêté.
Article L202-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
Les associés sont tenus de répondre aux appels de fonds nécessités par la construction de l'immeuble, en proportion de leurs droits dans le capital.
Article R172-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 63
Les constructions de bâtiments relevant de la présente section respectent des caractéristiques thermiques ainsi que les conditions suivantes :
Article R172-12
Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction fixe, en fonction des catégories de bâtiments :
Article R151-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 33 > 71
Les destinations de constructions prévues à l'article R. 151-27 comprennent les sous-destinations suivantes :
Article L261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 37
Les dispositions relatives à l'aide personnalisée au logement figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
Article L261-2
Les dispositions relatives à l'allocation de logement familiale figurent au livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
Article 1
Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation
Article 1-2
L'établissement dans lequel le candidat est inscrit transmet ce dossier au vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie qui vérifie que le candidat est inscrit dans un établissement mentionné au 2° ou au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-209 du 25 février
Article 21
Il est présidé par le vice-président de la commission de la formation et de la vie universitaire. Sa composition et les modalités de désignation de ses membres sont précisées dans le règlement intérieur.
d'un diplôme au moins équivalent ou justifiant de trois années de pratique professionnelle conduisant à la même qualification dans les spécialités professionnelles mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 1991 susvisé, sont organisés par le vice-président
Article 2-1
saisine de la juridiction un rapporteur parmi les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel extérieurs à la juridiction disciplinaire et inscrits, pour une durée de trois ans renouvelable, sur une liste arrêtée par le vice-président
Article 14
Le conseil élit parmi ses membres un président, un vice-président et un secrétaire-trésorier.
Article Annexe art. 7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38
Le bureau comprend ... membres, dont : Un président ; ... vice-présidents ; Un secrétaire ; Un trésorier.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25
Un président, un vice-président et s'il y a lieu des suppléants, qui pourraient assumer leurs fonctions en cas d'absence ou d'empêchement, sont désignés respectivement par le même arrêté parmi les membres titulaires et les membres suppléants de la commission
Article L174-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 49
Il ne répond pas du dommage consécutif au vice propre de la marchandise, résultant de sa détérioration interne, de son dépérissement, de son coulage, ainsi que de l'absence ou du défaut d'emballage, de la freinte de route ou du fait des rongeurs.
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