débouter Mme Y... de ses demandes, l'arrêt retient que la maison appartenant actuellement à Mme X... a été rénovée et agrandie par ses propriétaires d'alors, en 1967, par empiétement sur la propriété voisine

exploiter une nouvelle centrale de concassage-criblage de grande capacité ; qu'estimant que l'activité de ces deux sociétés avait occasionné une aggravation de diverses nuisances et de troubles de voisinage

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 juin 2003), que la SCI de la Paix (la SCI) a assigné ses voisins

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Caen, 26 février 2002) que, dans un litige de voisinage

[C] [E] (les consorts [E]), se prévalant d'un procès-verbal de bornage amiable ayant fait apparaître que des ouvrages dépendant de la maison voisine de M. et Mme [J] mpiétaient sur leur fonds, ont assignés

(la SCI), propriétaire de l'immeuble voisin, en suppression d'une fenêtre créant une vue droite sur la toiture et la verrière de sa maison ; que les associés de la SCI ont formé tierce opposition au jugement

(les consorts N...), leurs voisins, en suppression des branches empiétant sur leur propriété et en abattage des arbres de plus de deux mètres de haut, plantés à moins de deux mètres de la limite séparative

l'arrêt attaqué (Douai, 4 juillet 1996), que Mme X..., alléguant que des salades de son champ avaient été atteintes par la projection, du fait d'un vent important, d'un désherbant répandu sur un fonds voisin

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mai 1992), que les toilettes des époux Y..., dont l'évacuation est raccordée à une canalisation sur le fonds voisin

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 février 1991) que les époux X... ont, en janvier 1989, édifié un muret en bordure de rue pour se clore et ont ouvert un portail pour permettre àleurs voisins

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 4 décembre 1990), qu'une altercation a opposé Paul X... à son frère et voisin

X... et Martin, ont occupé, dans un immeuble voisin, une chambre et une cave, qui leur ont été données verbalement à bail par les consorts Y..., aux droits desquels se trouvent la société Royale Pierre

Brantschen, propriétaire d'une parcelle, a assigné, devant le tribunal d'instance, son voisin, M.

1240 nouveau du code civil et le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

X..., propriétaire d'un lot voisin en réalisation des travaux de mise en conformité de la construction élevée sur son lot avec les stipulations du cahier des charges ainsi qu'avec les règles d'urbanisme

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2016), que M. et Mme A..., voisins de Mme Z..., estimant que les fissurations

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2015), que M. et Mme [L], se plaignant des désordres affectant le mur de clôture séparant leur propriété de celle de la copropriété voisine

. ; que son voisin, M.

Y..., propriétaire d'une parcelle voisine, en rétablissement du passage sur ce chemin; qu'un premier arrêt rendu dans cette instance a été cassé par décision du 10 novembre 1993 ; Attendu que M.

Y..., propriétaire d'un lot voisin dans le même lotissement, en démolition de construction et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que M.