incident : Vu l'article L. 113-1 du code des assurances ; Attendu que la faute intentionnelle visée par le second alinéa de ce texte implique la volonté de son auteur de créer le dommage tel qu'il

Sur la responsabilité : 3.

La société Matthews a élevé un incident. Sur ce, l'ITAS Mutua a également élevé un incident.

La commune de Saint Etienne a formé un pourvoi incident dirigé contre le même arrêt.

REJET du pourvoi formé par : - X...

Met hors de cause la société AGF Vie, la Banque Worms, le Crédit du Nord, la Banque La Henin, la Banque Indosuez, la société Banexi, la BNP Paribas et la société WHBL ; Sur le moyen unique du pourvoi

A... engageait sa responsabilité décennale ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que M.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

principal n° 8816.919 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° 88-16.919, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

sur les obligations des personnes responsables du dommage et le calcul de l'indemnisation de la victime, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi incident formé

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident

Truchot, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé

IARD Assurances Mutuelles.

principal d'Axa, pris en leurs diverses branches et sur le moyen unique du pourvoi incident du Crédit lyonnais, pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

annexé au présent arrêt ; Les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

R... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur au

incident des consorts X... et le quatrième moyen du pourvoi incident de la société Mont-Blanc matériaux Roulland, réunis, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine,

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident

principal et incident ; Condamne la société Assurances mutuelles Le Conservateur, Mme Laure Y..., épouse Z..., MM.

X... ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit, du pourvoi incident, qui est préalable, de M.