Considérant ce qui suit : 1.

), propriétaire du navire "Marie-Galante I", a frété celui-ci à M.

L'article L. 911-2 du code rural et de la pêche maritime dispose que " la politique des pêches maritimes, de l'aquaculture marine et des activités halio-alimentaires a pour objectifs, en conformité avec

en matière de pêche maritime ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Grand port fluvio-maritime de l’axe Seine soutient que : - le navire commandé par M.

Le préfet de la Seine-Maritime soutient que : - le 26 août 2024, le navire de M.

La Slovénie intégra pleinement dans sa législation interne la frontière maritime qui avait été établie dans la sentence arbitrale.

Le Crédit Maritime Mutuel Nord a accordé dans le cadre de cette opération deux concours financiers supplémentaires à la société LEPRETRE pour financer d'importants travaux à bord du navire acquis, à avoir

Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la Copropriété de navire Mabon III, représentée par Me Boulouard , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du Directeur

les articles L. 946-1 et R. 946-4 du code rural et de la pêche maritime qui régissent les sanctions administratives en cas d'infraction à la réglementation de la pêche maritime.

12 et 13 du Code du Travail Maritime et 455 du Nouveau Code de Procédure Civile.

de trafic maritime et à diverses mesures relatives à la sûreté au sein du Grand Port Maritime de Marseille et constituent une contravention de grande voirie en application de l'article R. 5337-1 du code

du navire.

(ENTMV), venue aux droits de la COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (CNAN), dont le siège est à Alger (Algérie), quai n° 9, nouvelle gare maritime, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier

Considérant ce qui suit : 1. Par procès-verbal du 16 décembre 2022, l'officier de port adjoint au grand port maritime de Marseille a constaté que le navire Shark IV, dont M.

de la pêche maritime le caractère d’un recours de pleine juridiction, le moyen tiré de ce qu'une décision de sanction prise en application de l’article L. 946-1 du code rural et de la pêche maritime est

Donne acte à M. le capitaine du navire " Fauchon " de son désistement ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 octobre 1998), que le navire " Fauchon

et n'ont fait l'objet d'aucune discussion avant l'immobilisation du navire, qu'il ne justifie pas avoir travaillé en dehors des périodes mentionnées sur son livret maritime, validé par le contrôleur des

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2005), que la société Les Pilotes de la Loire a assuré les services de pilotage d'un navire