Le corps des chefs d'établissement de La Poste et le corps des chefs d'établissement de France Télécom comprennent les grades et échelons suivants : GRADES

Article 10

—

Le jury fixe, dans la limite du nombre des postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

Article 1

—

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :

Article 26

—

I. - La section disciplinaire compétente, en premier ressort, à l'égard des enseignants, des chercheurs et des assistants de recherche post-doctorants comprend :

Article R6152-49-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 30 > 05

Code de la santé publique

Le poste libéré par un praticien hospitalier placé en congé de changement de spécialité est déclaré vacant au terme de six mois.

Article D4152-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 41 > 52

Code du travail

Il est interdit d'affecter ou de maintenir les femmes enceintes à des postes de travail exposant à une pression relative supérieure à 100 hectopascals.

Article L1441-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51

Code du travail

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.

Article M 29

—

Paragraphe 2. Dans les établissements où l'effectif reçu est supérieur à 4 000 personnes, la surveillance de l'établissement doit être assurée par des agents de sécurité incendie dans les conditions fixées par l'article MS 46.

Article 5

—

admis à un concours sur titre avec épreuve ouvert : 1° Aux candidats titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre exigé, en application du 1° de l'article L. 4111-1 du code de la santé publique, pour l'exercice de la profession de médecin ; 2°

Article 27

—

Les constatations faites sont archivées et conservées pendant au moins trois mois. 2. Parmi les personnes affectées à un chantier, l'une au moins doit être munie d'un grisoumètre et être formée à la détection du grisou.

Article 2

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 mai 1988 Art. 1, Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 13 avril 1990 Art. 1, Art. 2, Art. 4 - Arrêté du 21 février 1997 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 - Arrêté du 24 avril 2002 Art. 1, Art

Article 29-5

—

Si l'indice obtenu par le fonctionnaire dans le corps d'accueil est inférieur à celui détenu dans le corps d'origine, une indemnité compensatrice forfaitaire lui est versée par La Poste.

Article 1

—

Le service normal hebdomadaire des praticiens des hôpitaux à temps partiel peut être réduit à quatre demi-journées dans les spécialités suivantes : Toutes spécialités de la discipline Médecine, exclusivement lorsque le poste correspond à un emploi exercé

Article 2

—

ministre chargé de l'aménagement du territoire ; -un représentant du ministre chargé de la coopération ; -un représentant du ministre chargé de la culture ; -un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; -un représentant du ministre chargé des postes

Article A931-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 20

Code de la sécurité sociale

Il fait également état de la survenance éventuelle d'un incident technique relatif à un moyen de visioconférence ou de télécommunication lorsqu'il a perturbé le déroulement de la séance. Le procès-verbal est revêtu de la signature du président.

Article L1114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 54 > 16

Code des transports

sûreté aéroportuaire, de secours et de lutte contre l'incendie, de lutte contre le péril animalier, de maintenance en ligne des aéronefs ainsi que les services d'assistance en escale comprenant le contrôle du chargement, des messages et des télécommunications

Article D47-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 27

Code de procédure pénale

Elle peut être transmise à l'autorité d'exécution par le biais du système de télécommunications du Réseau judiciaire européen ou par tout moyen permettant de laisser une trace écrite.

Article 1

—

Les conciliateurs de justice bénéficient d'une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les menues dépenses de secrétariat, de matériels informatiques et de télécommunications, de documentation et d'affranchissement qu'ils exposent dans l'exercice de

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