Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Le Toullec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2025.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur Rendu le 15 mars 2023.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre B... a été embauché à compter du 18 avril 1995 en qualité de chargé du développement commercial par la société SEITA.

Rôle N° RG 22/00696 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWFL [G] [W] épouse [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 11/07/2023 à : - Me Alexandra

685 550 659, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Clémence VION, avocat postulant au barreau de MACON substituée par Me Charlyne WEISS, avocat au barreau de MACON et Me Marc-Alexandre

de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/01556 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET [W] NOUVELLET Me Alexandra

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie MOLLAT, Présidente et Mme Alexandra

substituée par Me AILY Corinne APPELANT [****************] Société SOS BENNES en la personne de son représentant légal 97 rue pierre brossolette 92140 CLAMART Non comparante - Représentée par Me ROY-MAHIEU Isabelle

Dans son arrêt, la cour releva que   : «   Contrairement à ce qu'il [le requérant] prétend, ce n'est pas la critique de la politique de l'Etat d'Israël - par ailleurs très peu évoquée en tant

personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, avocat postulant et par Me Isabelle

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.

Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent adjoint, M. J. Behrens, du ministère fédéral de la Justice. 3.

Le gouvernement allemand («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent adjoint, M.   J.   Behrens, du ministère fédéral de la Justice. 3.

be heard by a Chamber composed as follows:   Peer Lorenzen (Danish), President , Karel Jungwiert (Czech), Volodymyr Butkevych (Ukrainian), Renate Jaeger (German), Mark Villiger (Swiss) [1] , Isabelle

FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [H] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (ISRAEL

[O] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Maître HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître ISRAEL Alexandra, avocat au barreau du VAL D'OISE -129 plaidant pour la SCP IVALDI - DE GUEROULT

A se disant Ismail F, représenté par Me Hosseini Nassab, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2024.66.0687 du 19

29 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 18 décembre 2023, N°22/01182 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle

déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Grande Instance d'EPINAL, R.G. n° 19/01090, en date du 24 août 2021, APPELANTS : Madame [A] [E], né le 7 mars 1979 à VITTEL demeurant 418 rue reine Isabelle