un jugement du 25 mai 2026 du conseil de prud'hommes de MONTPELLIER DEMANDEUR À L'OPPOSITION : Monsieur [B] [U] né le 04 mai 1981 Domicilié [Adresse 3]) - ESPAGNE Représentant : Me Alexandre

SAS SADEF 1, rue Montaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocats plaidants Me Clarisse PERRIN et Me Franck BLIN, avocats

SADEF 1, rue Montaigne 45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN représentée par Me Aurélie VERGNE, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocats plaidants Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0255 substituée par Me Stéphanie JABOUR, avocat au barreau

Alexandre Z..., domicilié [...]                                                 , 4°/ M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller,

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller faisant fonction de Président , Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

à la Cour Monsieur Bernard X... né le 23 Octobre 1949 à ORANGE (84100) 95 Rue Edouard Daladier 84100 ORANGE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président,, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier

[U] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Alexandra DUQUESNE-THEOBALD, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Philippe TREHOREL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Localité 2] Représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 159 INTIMEE S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 753 30 8 2 38 Représentée par Me Alexandra

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE Madame [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Véronique

MENUIPRO [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra MERLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [K] [P] [Adresse 13] [Adresse 12] Représenté par Me Céline HERNANDEZ de la SELARL

dossier RG n° 23/0323 APPELANT : Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra

Tuglie 03/10/2018   1 100 Double violation 300   21319/03 08/09/2000 Maria Domenica D’Ambrosio 28/04/1927 Marchetti Alessandro Rome 03/10/2018   7 000   300   22474/03 16/07/2003

Résidence Y... 20200 BASTIA assistée de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M.

GREFFIER, lors des débats : Mme Véronique COUVET MINISTÈRE PUBLIC : auquel l'affaire a été communiquée et représenté lors des débats par Mme Jocelyne AMOUROUX, avocate générale.