CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

11 004 résultats pour « Algans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302612_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Si le requérant se prévaut de ce que l'état de santé du fils aîné de sa compagne nécessite un suivi médical et une scolarité adaptée inaccessibles en Albanie, les documents médicaux produits, qui attestent

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01173_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

étranger malade est entachée d’une erreur d’appréciation au regard de l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dès lors qu’elle ne pourra pas bénéficier en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01814_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

l'Office français de l’immigration et de l'intégration ne se sont fondés sur cette circonstance ; - Mme B... justifie de l’existence d’un suivi multidisciplinaire en France qui n’existe pas en Albanie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104004_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et d'une inexacte qualification des faits eu égard à son état de santé et à son impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02072_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

que son enfant nécessite une prise en charge médicale dont le défaut aurait pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'aucun traitement approprié n'est effectivement accessible en Albanie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400392_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

a méconnu les articles L. 425-9 et L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile eu égard à l'impossibilité pour son enfant de bénéficier d'un traitement approprié en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500140_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision de refus d'asile ne saurait à elle seule justifier le prononcé d'une mesure d'interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; en outre, il n'a plus de contact avec ses proches en Albanie

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500141_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

décision de refus d'asile ne saurait à elle seule justifier le prononcé d'une mesure d'interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an ; en outre, il n'a plus de contact avec ses proches en Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410450_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Il est accompagné de son épouse, ressortissante albanaise, et de leurs deux enfants nés en Albanie et âgés de 15 et 13 ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00381_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle ajoute qu'en cas de retour dans son pays d'origine, sa fille ne pourra plus bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé, le Vimpat n'étant pas commercialisé en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03073_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les requérants faisant tous les deux l'objet d'une mesure d'éloignement, leurs enfants ont vocation à les suivre dans leur pays d'origine, l'Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00037_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Il précise que fin 2014, il a fui l'Albanie afin de demander l'asile en Belgique, que celui-ci lui a été refusé, que l'asile lui a également été refusé par la suite au Luxembourg et en Allemagne, qu'en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601753_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle doit se présenter le 9 mars 2026 à l’aéroport de Toulouse afin d’être éloignée à destination de son pays d’origine, l’Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301005_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme F D et Mme E A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 031 005 22 P001 du maire d'Alan en date du 6 mai 2022 accordant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210391

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Allan Y..., domicilié [...], 2°/ M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55480

Admin. suprême

12 mars 1990

12 mars 1990

Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),   Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Allan

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e566cdc6046d4705694c

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [I] [W] né le 24 Juillet 1970 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e579cdc6046d47056ab9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [H] [D] né le 10 Mai 1994 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e597cdc6046d47056d84

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Y] [W] épouse [K] né le 24 Mai 1976 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a15e572cdc6046d47056a14

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [O] [U] née le 08 Janvier 1996 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle

Page 66 sur 551

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.