D'autre part, pour la période à échoir, il y a lieu de fixer la rente annuelle à allouer à Mme C à la somme de 1 652 euros, à verser par trimestres échus.

courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la convention « finale » tri-annuelle

domiciliés ès qualités audit siège social social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Leah CARRET

santé, exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale, défini par un seuil maximal de consommation d'énergie finale par mètre carré

À la cafète, il a appris auprès d’autres soldats, dont je ne me rappelle pas les noms, qu’il avait été inculpé. Il n’a pas mangé son repas à midi   : il l’a jeté à la poubelle.

Dans ces conditions, la surface Carrez du terme, seule à être connue, doit être retenue.

La partie salle à manger est carrelée différemment de la partie cuisine. Côté cuisine, les murs et le plafond sont en lambris.

Joint sous plinthe carrelé éclaté vers salle de bain. Jour sous plinthe vers entrée. Deux fissures horizontales au coin sud-ouest dans la chambre n°3. Trois fissures au plafond.

Minute n°J26/00258 N° RG 25/00467 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOZN Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [E] [F] CPAM DU BAS-RHIN - avocat(s) (CCC) par LS/Case palais Me Angélique

une surface de 69,24 m², outre une mezzanine à usage de réserve, au sein du centre commercial « [Adresse 4] », [Adresse 7] à [Localité 4] (Bouches-du-Rhône) à usage de « presse, librairie, cadeaux, carterie

Vous avez également adopté un comportement irrespectueux et grossier en affichant sur votre poste de travail des dessins d'animaux apparaissant avec une carotte dans le derrière, allusion à peine voilée

éléments suivants: -pièce principale : dans toute la pièce, il y a un espacement entre les plinthes et le sol, le joint est brisé par endroits, il y a plusieurs fissures et déformations sur le sol carrelé

, d'un espace entre le mur et la terrasse d'un centimètre environ, d'une 'ssure de 50 centimètres à côté de la porte d'entrée, d'une fissure dans l'angle du mur de séparation, des 'ssures à l'intérieur

B chef du service juridique dûment mandaté et de Me Cadet pour l'ARCOM. Une note en délibéré présentée par Me Gelot pour les M. et Mme D a été enregistrée le 7 décembre 2023.

B chef du service juridique dûment mandaté et de Me Cadet pour l'ARCOM. Une note en délibéré présentée par Me Gelot pour les M. et Mme D a été enregistrée le 7 décembre 2023.

métrologique du cinémomètre utilisé ; il s'agit d'un cinémomètre Mercura Ultralyte nº 26 523 ; qu'est mentionnée sur le carnet métrologique la date de vérification primitive, le 28 novembre 2012, les

par l'URSSAF, deux "anciens clients" de la société Vigie Service ont fait l'objet d'une visite, à savoir, les centres AFPA de Golbey et de Remiront ; que ces deux établissements avaient conservé les carnets

intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 2 décembre 2022 et, à titre subsidiaire, à compter de la présente assignation; La somme de 265,76 euros au titre des frais de duplicata de la carte

[Y] [Z], gérant de droit de la société [4], la minoration des déclarations annuelles de TVA du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2014 et de la déclaration mensuelle de TVA de décembre 2015. 6.

    Le contexte général Le requérant est né à Mannheim, en Allemagne, où il a vécu avec ses parents et sa soeur cadette et a été scolarisé.