prévisions de l'article 222-23 du Code pénal ; qu'en l'état des motifs précités, lesquels laissent incertaine l'identité du pénétrant et du pénétré lors des fellations qu'aurait imposées Jean-Louis X... à Antoine

Sur le rapport de Mme Antoine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. N... , de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme L... , et l'avis de M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au

pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLV Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 11h05, par le juge des libertés

En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Il soutient que l'arrêté attaqué méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMCM [J] [U] C/ [X] [G] - Expéditions délivrées à Me Antoine ANASTASE - FE délivrée à Me Antoine

Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale. / 2.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL Groupe INVEST'IMM de l'intégralité de ses demandes indemnitaires formées à l'encontre de Messieurs Roger A..., Antoine

c/ Société LE RESEAU SECURITE PANAZOL LIMOGES, le 10 Mars 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance

/5168 du 02/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Montbéliard) représentée par Me Gabin MIGLIORE, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12109 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52DL Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique.

né le 16 Mars 1965 à SAINT MARTIN AU LAERT ... 20166 PORTICCIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

dépassement d une caravane lorsqu'il voyait le véhicule Renault 5 déboîter et se déporter sur la voie centrale ; que Sébastien B... n a aucun souvenir des faits ; qu il résulte des témoignages de Antoine