A..., architecte, et M.

X..., la Mutuelle des architectes français (la MAF), M.

[T] et la Mutuelle des architectes français ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

imminent, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la circonstance que ces travaux aient été entrepris sans la moindre autorisation d'urbanisme, en méconnaissance de l'obligation d'avis d'un architecte

X... a été engagé, le 1er septembre 1992, par la société Architect Information Systems alors implantée à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône) en qualité de directeur des opérations avec le statut de cadre ; que

A..., conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Etudes et conseils pour l'investissement patrimonial, de la SCP Boulloche, avocat de la société d'architecture

en qualité d'agréé en architecture en application de l'article 37 2°) de la loi du 3 janvier 1977 ; 2°) rejette la demande du conseil régional des architectes du Limousin tendant à l'annulation de ladite

X..., architecte, a été chargé par la société Alcor immobilier de l'étude d'un projet de lotissement à réaliser sur le territoire de la commune de Saint-Jean d'Asse ; que cette commune ayant pris en charge

L..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur amiable de la société [...] architecture, 2°/ à la société [...] architecture, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs

COLORADO ARCHITECTURE ET ENVIRONNEMENT Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.

des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement les sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes

REQUETE DE LA COMPAGNIE DES ARCHITECTES EN CHEF DES BATIMENTS CIVILS ET PALAIS NATIONAUX TENDANT A L'ANNULATION D'UNE CIRCULAIRE DU DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE DU SECRETARIAT D'ETAT A LA CULTURE DU 5 AVRIL

Marcel Quelen, Président Directeur Général, VII - Sur le pourvoi n° A 98-30.016 formé par la société Morin système architectonique, dont le siège est : 71160 Gilly-sur-Loire, VIII - Sur le pourvoi

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie X..., épouse Y... coupable d'usage irrégulier du titre d'architecte et

Z..., architecte naval, un accord prévoyant leur collaboration pour la réalisation de "quatre à cinq navires par an", moyennant versement d'un honoraire payable semestriellement et que l'architecte a perçu

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sogea Picardie, société par actions simplifiée, dont le siège est 106 quai de Boulogne, 59100 Roubaix 2°/ à la société L'Atelier d'architecture

, qui statue après avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

X..., architecte, a engagé M.