Codes de loi français

Article 121

I. - L' article 81 B du code général des impôts est applicable aux personnes dont la prise de fonctions en France est intervenue avant le 1er janvier 2008. II à X. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 88

II à IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-7-1, Art. L753-7-1, Art. L763-7-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L743-5, Art. L753-5, Art. L763-5, Art.

Article 23

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 230 H, Art. 224, Art. 1647 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6241-3, Art. L6241-8, Art.

Article 2

-A modifié les dispositions suivantes : Code de l'action sociale et des familles art. L114, art. L114-1, art. L114-2, art. L114-5 2. (Abrogé) III.

Article 3

- Arrêté du 28 septembre 2021 Art. Annexe II II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.

Article 7

- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 Art. 20, Art. 26, Art. 48 II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.

Article 17

I. - 1°, 2°, 5° à 7°, 9° à 12°, 14°, 16° A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L122-1, Art. L134-3, Art. L271-1, Art. L271-2, Art. L271-3, Art. L321-11, Art. L322-9, Art. L331-2, Art. L332-2-1, Sct.

Article 41

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 1575 II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure civile Art. 1578 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 90

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2333-30, Art. L2333-41, Art.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. R713-1, Art. R713-2, Art. R713-3, Art. R713-10, Art. R722-2, Art. R723-2, Art. R724-5, Art. R724-6, Art. R733-15, Art. R741-2, Art. R741-10, Art. R741-15, Art. R742-5, Art.

Article 9

. - Arrêté du 15 juillet 2003 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. Annexes

Article 13

Dans la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques : - Code des postes et des communications électroniques Art. D98-1, Art. D99-1, Art. D99-6, Art. D99-10, Art. D99-11, Art. D98-4, Art. D98-5, Art.

Article 24

I. - Les articles 2 à 10, 13, 14 et 23 du présent décret sont applicables en Polynésie française. - Code de l'organisation judiciaire Art. R551-1, Art. R561-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art.

Article 22

- Code de la sécurité sociale. Art. L136-1-1 - Code des transports Art. L5553-11, Art. L5785-1, Art. L5785-5-2 - Code général des impôts, CGI.

Article 63

Section 2 : Le tarif spécial de solidarité A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L111-88, Art. L121-32, Art. L121-46, Art. L441-5, Art. L443-6, Art. L443-12 - Code de la consommation Art.

Article 4

- Code de commerce Art. R950-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1, Art. R811-1-1 IV.

Article 64

- Code général des collectivités territoriales Art. L2573-6, Art. L5842-4, Art. L5843-2 A créé les dispositions suivantes : - Code des postes et des communications électroniques Art.

Article 102

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce. Art. L750-1, Art. L751-1, Art. L751-2, Art. L751-3, Art. L751-6, Art. L751-7, Art. L751-9, Art. L752-1 -Code de l'urbanisme Art. L122-1, Art. L123-1 -Code de commerce. Art.

Article 12

I.- A abrogé les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L134-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code forestier (nouveau) Art. L131-13, Art.

Article 11

- Code de la sécurité intérieure Art. L731-4, Art. L731-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Sct. Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde, Art. L731-3, Art. L765-1, Art. L766-1, Art.