Bion. 50088 Brouains. 50189 Fontenay. 50193 Le Fresne-Poret. 50195 Gathemo. 50359 Mortain. 50371 Le Neufbourg. 50381 Notre-Dame-du-Touchet. 50397 Perriers-en-Beauficel. 50436 Romagny. 50450 Saint-Barthélemy

LEGIARTI000021989665

—

782 12 153 112 Départements d'outre-mer 1 805 452 1 828 922 TABLEAU C : POPULATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NOMBRE DE Arrondissements Cantons Communes CODE DÉPARTEMENTS POPULATION POPULATION 977 Saint-Barthélemy

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

Contraventions en matière d'armes réprimées par le chapitre VII du titre Ier du livre III de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ; 11° Contraventions réprimées par les articles R. 271-3 à R. 271-6 du code de l'environnement de Saint-Barthélemy

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

, Condat, Massiac, Mauriac, Murat, Pierrefort, Pleaux, Riom-ès-Montagnes, Ruynes-en-Margeride, Saignes, Saint-Flour Nord, Saint-Flour Sud, Salers Charente 1re circonscription Cantons de : Angoulême Est, Angoulême Nord, Angoulême Ouest, Le Gond-Pontouvre

Article (10 à 14)

—

13 D 113 Extrémité SAINT-MARTIN-DE-CRAU N 569 SALON-DE-PROVENCE 13 VC Boulevard Voltaire Extrémité LA PENNE-SUR-HUVEAUNE Extrémité LA PENNE-SUR-HUVEAUNE 13 VC Avenue des Goums Cours Barthelemy

Article 199 undecies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51

Code général des impôts

les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B qui investissent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000048951794

—

VISCÉRALE ET DIGESTIVE 1 MÉDECIN MALADIES INFECTIEUSES ET TROPICALES 2 MÉDECIN MÉDECINE D'URGENCE 2 MÉDECIN MÉDECINE GÉNÉRALE 1 MÉDECIN PÉDIATRIE 2 MÉDECIN PSYCHIATRIE 3 PHARMACIEN PHARMACIE HOSPITALIÈRE 1 CH DE BRUYN - (CHDB) À ST-BARTHÉLEMY

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

-Les investissements mentionnés aux I et VIII et afférents à des logements situés dans les départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Article Annexe I

—

Ardèche Saint-Barthélemy-Grozon Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Article (45 à 50)

—

SEICHES-SUR-LOIR 49 D 323 D 766 SEICHES-SUR-LOIR Extrémité ANGERS 49 D 323 A11 ANGERS A11 SAINT-JEAN-DE-LINIERES 49 D 347 Limite département 49/86 MONTREUIL-BELLAY A 87N SAINT-BARTHELEMY

Article Annexe I (suite)

—

Rupéreux 77 Seine-et-Marne Saâcy-sur-Marne 77 Seine-et-Marne Sablonnières 77 Seine-et-Marne Saint-Ange-le-Viel 77 Seine-et-Marne Saint-Augustin 77 Seine-et-Marne Sainte-Aulde 77 Seine-et-Marne Saint-Barthélemy

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

Code des postes et des communications électroniques

On entend par prestation d'itinérance ultramarine celle qui est fournie par un opérateur de radiocommunications mobiles sur le territoire de la France métropolitaine, d'un département d'outre-mer, de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin ou de

Article Annexe I (suite)

—

Choisey 39 Jura Crissey 39 Jura Dole 39 Jura Foucherans 39 Jura Prémanon 39 Jura Villette-lès-Dole 40 Landes Mont-de-Marsan 40 Landes Narrosse 40 Landes Orx 40 Landes Saint-Barthélemy

Article 1

—

de Basse-Terre Maison d'arrêt de Basse-Terre Antenne des Abymes-Baie-Mahault Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin Antenne de Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy

Article Annexe I

—

Pays de la Loire Chouteau, BP 110, 44505 La Baule : de 1960 à 1997; DBA/Bendix/Allied Signal, BP 39, 49180 Saint-Barthélemy-d'Anjou : de 1971 à 1996 ; Evers Isolation, 4, rue de la Maladrerie, ZI Vertonne, 44120 Vertou : de 1960 à 1997 ; Freix SARL, zone

LEGIARTI000032916791

—

, Nandy, Nanteau-sur-Essonne, Nanteau-sur-Lunain (1), Nemours, Neufmoutiers-en-Brie (1), Nonville (1), Pécy (1), Perthes (1), Poligny (1), Pontault-Combault (1), Pringy (1), Provins (1), Rochette (La), Sablonnières, Saint-Ange-le-Viel (1), Saint-Barthélemy

Article 199 terdecies-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

Code général des impôts

moins de titres financiers, de parts de société à responsabilité limitée et d'avances en compte courant émises par des sociétés qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy

LEGIARTI000049821176

—

des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 25et 26 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 ; Décret n° 89-271 du 12 avril 1989 DOM, Mayotte, pour les modifié (départements et régions d'outre-mer, Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Article ÉTAT A

—

l'Etat au profit de la collectivité de Corse confrontée à certaines pertes de recettes fiscales spécifiques du fait de la crise sanitaire - 300 000 3144 Soutien exceptionnel de l'Etat au profit de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

Page 66 · 1 338 résultats

← Précédent Suivant →