Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la communauté de communes du bassin de Pompey déclare se désister purement et simplement de sa requête.

D E C I D E : Article 1er : La décision du 26 juin 2023 du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon est annulée.

DOMAINE PUBLIC OCCUPE ET QUE CES TRAVAUX CONSTITUENT UNE OPERATION D'AMENAGEMENT CONFORME A LA DESTINATION DE CE DOMAINE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'AMENAGEMENT D'UN NOUVEAU BASSIN

d'accord pour la réalisation du programme de l'aménagement hydraulique de la Loire et de ses affluents destiné à la protection contre les inondations, au soutien des étiages et à la qualité des eaux du bassin

requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir la délibération N° 91-50 en date du 22 novembre 1991 par laquelle le conseil d'administration de l'agence financière de bassin

d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget alors que seuls 30 d'entre eux résident dans ce bassin d'emploi et que la suppression des postes n'a pas un impact significatif sur l'équilibre du bassin d'emploi.

La SCI Le Club du Bassin a présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 12 novembre 2023.

  26885/95 BASILE AGAINST ITALY (Adopted by the Committee of Ministers on 15 December 1997 at the 610th meeting of the Ministers' Deputies)         The Committee of Ministers,

- condamner la société Optique du Bassin au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Optique du bassin aux entiers dépens d'instance

Pour rejeter la demande d'indemnisation formée par la société BTSG, ès qualités au titre des désordres affectant la tuyauterie de chauffage et le revêtement de la salle de bain, l'arrêt retient l'absence

soumis à permis de construire ; que les travaux effectués pour parvenir à cette transformation, consistant à percer des ouvertures dans les cloisons séparant les chambres et à transformer des salles de bains

non-lieu, en date du 8 janvier 2003, irrecevable comme ayant été formé hors délai ; "aux motifs que, par déclaration faite le mardi 21 janvier 2003 au greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

et Dominique Z... n'exclut pas qu'il ait pu voir sa nudité de manière fortuite ; que Christophe Y... a en outre déclaré, avant de se rétracter, qu'il lui est arrivé, à trois reprises, de prendre un bain

contrainte, qui caractérisent l'infraction reprochée, sont suffisamment établies dès lors que le prévenu profitait de ce qu'il se trouvait momentanément seul avec la fillette dans le lit ou la salle de bains

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, l’association Bassin d’Arcachon Ecologie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

560,85 euros au titre des infiltrations par les plages des bassins (initialement nommées infiltrations par le plancher haut du sous-sol en périphérie du bassin d'apprentissage et du bassin ludique), soit

B ainsi que celles de Me Riffard pour la Communauté de communes du bassin de Bourg-en-Bresse.

Mme C D épouse E, propriétaire d'une parcelle cadastrée AE 385, située 13 rue des Sapotis à Trois-Bassins, a adressé le 2 octobre 2020 à la commune de Trois-Bassins une déclaration d'intention d'aliéner

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mai 2009), que la commune d'Aigues-Mortes a conclu avec la société Port Croisade une convention d'aménagement par laquelle cette dernière a été chargée de la réalisation d'un bassin

Classement des bassins de vie/cantons-ou-villes : Les bassins de vie ou cantons-ou-villes sont classés par ordre croissant de leur niveau d'APL : les premiers bassins de vie ou cantons-ou-villes avec l'APL