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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103388_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202531_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203881_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bélot, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204071_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2107099_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Bélot, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet article.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b7b
26 novembre 2007
26 novembre 2007
(Délégué syndical), muni d'un pouvoir spécial Madame Béatrice Y... ... 69007 LYON comparante en personne, assistée de M.G...
Source officiellecomm
6137213bcd580146773f2178
3 juillet 1990
3 juillet 1990
Belat, demeurant ... à Bourg-en-Bresse, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Chambaud, 3°/ du Groupement Français d'Assurances (GFA), ... (9ème), défendeurs à la cassation ;
Source officiellecr
6079a7f79ba5988459c4b71d
18 décembre 1979
18 décembre 1979
Y... ; ATTENDU D'AUTRE PART QUE POUR SE DECLARER INCOMPETENTE SUR LA REQUETE PRESENTEE PAR BEATRICE Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be3b
17 juin 2008
17 juin 2008
2005 rendu par la Cour d'Appel de MONTPELLIER (1re chambre D) à l'encontre du jugement du 05 Février 2002 (2e chambre B) rendu par le Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER APPELANTE : Madame Béatrice
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94de4
28 janvier 2021
28 janvier 2021
LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:480996.20230829
29 août 2023
29 août 2023
du 1er juillet 2023 au 30 juin 2026, en ce qu'il inscrit sur cette liste la martre des pins dans les départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées et des Pyrénées-Orientales et la belette
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034940716
14 juin 2017
14 juin 2017
pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles en tant qu'il classe la belette
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69e275f8cdc6046d479ba2de
2 avril 2026
2 avril 2026
] [M] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 02 Avril 2026 par le tribunal de proximité du Raincy, sous la présidence de Madame Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69ef1b73cdc6046d47aff52c
24 avril 2026
24 avril 2026
demande de désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888dd
23 avril 2024
23 avril 2024
par Me Jimmy SERAPIONIAN de la SELEURL CHR-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0307 - N° du dossier 2336 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n°2024/ 59 , 1 page) Nous, Béatrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8be0b31e6c455a2857c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons irrecevable l'appel formé par M. [T] [K] , Condamnons M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6889a8bf0b31e6c455a28586
18 octobre 2024
18 octobre 2024
SOCIETE NETTOYAGE GIRARD [X] [Adresse 2] [Localité 3] / France Représentant : Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Béatrice
Source officielle3ème Chambre
67f424a64e0040aa3735ff57
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] défaillant Madame [V] [S], demeurant [Adresse 5] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Béatrice
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2637c1ccb0008628dd7
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me Sandrine PRISO de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT GOGET-PRISO, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : PC39 - N° du dossier M3283 ORDONNANCE DE RADIATION (n°2024/ 55 , 1 page) Nous, Béatrice
Source officiellecr
Parisc/Mme Béatrice Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02440
25 septembre 2018
25 septembre 2018
dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure sur plainte déposée par Pôle-Emploi suivie devant le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris contre Mme Béatrice
Source officiellePage 66 sur 852