Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Bélot, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

[Y] [K] et Mme [W] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M.

[R] [X], et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 14 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Covenant on Civil and Political Rights (see paragraph 71 below), General Comment No. 11 from 2009, the UN Committee on the Rights of the Child (see paragraph   70 below), and Article 5 of the Council

BELLOIR, Conseiller

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2024 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière La Juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 avril 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Juge

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La Greffière Le Président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière La GreffièreLe Président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 23 janvier 2024 par Franck RENAUD, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La GreffièreLe Président

de LYON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Philippe BELLOIR

Représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Philippe BELLOIR

CAPITAL REPRESENTATIF DE LA PENSION OU DE LA RENTE; ATTENDU QUE, POUR STATUER SUR LE REMBOURSEMENT A L'ETAT PAR LE GROUPEMENT FRANCAIS D'ASSURANCES, ASSUREUR DU TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DONT BELLON

l'assignation en divorce qui lui a été délivrée afin de comparaître devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu à la requête de Mme Y..., son épouse, représentée par " Me Pierre Pilloud, avocat à Belley

In the present case, the applicants complained about the conditions of their post ‑ conviction detention which were, as indicated by the applicants, below the national standard of two square metres

:11.87pt; display:inline-block } .s330D47D5 { width:214.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 54176/16 Belo