Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c656
4 septembre 2008
4 septembre 2008
A. en tous les dépens.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016288_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Sous le numéro 2016288/5-1 : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2020, Mme C B, représentée par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 par laquelle le général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102978_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En outre, la participation de la société SOFIM dans la société des huiles Benoît n'a pas généré de dividendes par suite ; - l'activité de location de locaux nus ne peut être qualifiée d'accessoire et
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2309739_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée, - les observations de Me Delvolvé, substituant Me Diop, représentant M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdbcb3ab826fcaa2cf98ea7
29 janvier 2019
29 janvier 2019
: D1837 INTIMÉES Société BANK POLSKA KASA OPIEKI SA [Adresse 3] [Localité 4] (POLOGNE) représentée par Me Lucile AUBERTY JACOLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 Société UNICREDIT
Source officielle7ème Chambre - JLD
ésente décision sera notifiée par simple avis remisc/émargement daté et signé
699887e9cdc6046d4721ef98
2 avril 2025
2 avril 2025
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699887f0cdc6046d4721f002
2 avril 2025
2 avril 2025
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
Source officielle7ème Chambre - JLD
699887f6cdc6046d4721f6b3
2 avril 2025
2 avril 2025
Le ministère public peut, dans tous les cas, interjeter appel dans le même délai.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6036f933955b0c93a8859861
1 juillet 2015
1 juillet 2015
2] Représentée et assistée par Me Mariama SOIBY, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME Monsieur [R], [H] [I] né le [Date naissance 1].1951 [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Benoît
Source officielleChambre 04
69f27574cdc6046d47039095
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre 06
69f277b2cdc6046d4703be91
21 janvier 2025
21 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f27da6cdc6046d47043597
21 janvier 2025
21 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleChambre 06
69f296c5cdc6046d470634cc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
69e086abcdc6046d476b3e53
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ123 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e08a51cdc6046d476b83a0
10 avril 2025
10 avril 2025
JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Benoit
Source officielleTrib. de Commerce
69e1a77bcdc6046d4785489f
11 avril 2025
11 avril 2025
DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/03/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président de la 4 ème Chambre, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027519652
3 juin 2013
3 juin 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau-Corlay-Marlange, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1019ecdc6046d47a116c1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Monsieur [J] [W] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - 950 648 618 RM 27 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Patrick MONTENOISE Juges : Monsieur Benoît
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c0d17cdc6046d472990e2
11 mai 2026
11 mai 2026
2026 La cause a été entendue à l'audience du dix avril deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033243484
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de MmeB.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 66 sur 485