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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467705.20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 novembre 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457619.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Géraud Sajust de Bergues, Mme Anne Courrèges, M. Benoît Bohnert, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Didier Ribes, maître des requêtes-rapporteur.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490044.20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:493984.20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 28 octobre 2024.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042687555
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036945723
25 mai 2018
25 mai 2018
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135403
8 février 2019
8 février 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039161385
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Chaisemartin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300704_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
D C, représenté par Me Begou, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 22 août 2022 par le centre hospitalier de Beauvais et de le décharger de l'obligation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600947_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Le Club, représentée par Me Bergue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:461220.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df89477fe04f5cc6565
12 avril 2023
12 avril 2023
- signé par Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre et par Jeanne BELCOUR, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** S'estimant victimes d'actes de sollicitation et de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b936b10ab0632f704a50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- signé par Michel RISPE, président de chambre et par Jeanne BELCOUR, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Par arrêt du 14 novembre 2024, la cour a statué en ces termes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404361_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellesoc
6137266bcd5801467742569f
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Charrier, demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), ..., 8 / de Mme Catherine D..., demeurant à La Genetouze (Vendée), ..., 9 / de Mme Annette E..., demeurant au Poire-sur-Vie (Vendée), Le Beigon Basset
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602906_20260223
23 février 2026
23 février 2026
C... divorcée B..., représenté par Me Borie Belcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision implicite du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163278e33484180ee7228b5
10 février 2011
10 février 2011
la personne de son président et tous représentants légaux domicilmiés en cette qualité audit siège représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX de LAVARENNE, avoué à la Cour assistée de Maître Bernard BERDOU
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300693
19 octobre 2023
19 octobre 2023
canal privé le 23 mars 1992, avec des réserves portant sur la largeur du canal, inférieure à celle prévue dans certaines zones, sur sa profondeur, réduite du fait d'un envasement, sur le ravinement des berges
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6a
26 octobre 2010
26 octobre 2010
née le 12 Février 1959 à TUNIS ... 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ROGER, avocat au barreau de PERPIGNAN substituée par Me BOSC-BERTOU, avocat
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd67c40aa805a7864b11
20 octobre 2022
20 octobre 2022
légal domiilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] Assignée à personne morale, le 28/1/21 DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
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