L'association d'éducation populaire de l'école Saint-Michel Garicoïts à Domezain Berraute, qui a pour objet " l'enseignement de tous ordres, les œuvres scolaires, postscolaires, périscolaires, l'éducation

fait du faible montant du seuil d'achats donnant droit à la remise, sans s'expliquer, comme elle y était invitée, sur le fait que l'activité du magasin portait sur des articles de parfumerie et de beauté

déposée le 31 octobre 2023 par Mme [K] pour désigner les produits suivants: « Parfums domestiques ; savons de sellerie ; produits de toilettes ; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté

à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET de la SELARL PENEAU & DOUARD AVOCATS ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me BERTAUT

der Sozialfürsorge und der sozialen Sicherheit verbundene Dienstleistungen und Lieferungen von Gegenständen‘ – Als Einrichtungen mit sozialem Charakter anerkannte Einrichtungen – Einrichtungen für betreutes

le numéro 444 782 015, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, toutes trois représentées par Maître Frédéric BERGANT

Localité 3] ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT

ASSURANCES N° 25/ Du 01 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 18/02793 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LSNE Grosse délivrée à la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER Me Frédéric BERGANT

Entreprise que vous avez préméditée depuis le début en me bernant pour mieux m'escroquer sous couvert d'une promesse d'association.

les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2020, 14 décembre 2021, et 12 avril 2022 sous le n°2003469, la Sarl Alpha Services, représentée par Me Bergant

les procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 novembre 2020, 14 décembre 2021, et 12 avril 2022 sous le n°2003469, la Sarl Alpha Services, représentée par Me Bergant

Abubakarovich GAYSULTANOV and Others against Russia lodged on 16 October 2015 STATEMENT OF FACTS The applicants are: (1)     Mr Rezvan Gaysultanov, who was born in 1958, (2)     Ms Berlant

AXA FRANCE IARD représentée par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS, magistrat de la mise

QUALICONSULT représentées par Me Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelantes SAS KIM

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Par un mémoire enregistré le 25 avril 2025, la société Fondasol représentée par Me Bergant, demande au tribunal de : A titre principal Annuler

la Société KERINVEST [Adresse 3] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD