Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

ainsi que d'un report du paiement de la taxe foncière 2023 de 40 802,40 euros et de frais appelés pour un montant de 312 euros au plus tard le 15 novembre 2023.

] Rez de Chaussée 19 Rue Georges Bizet 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC Madame [J] [O] [T] [Y] [I] épouse [N] Rez de Chaussée 19 Rue Georges Bizet 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC assistés de Maître Bertrand

Il ressort des pièces du dossier que M.

Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 JAF N° Cabinet : 9 N° RG : 10/02931 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck LAFON Me Bertrand

Ils en déduisent que la revendication ne peut être reportée sur le prix, celle-ci ne pouvant être accueillie qu'aux mêmes conditions que la revendication des marchandises elles-mêmes.

barreau de PARIS (plaidant) INTIME : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] Représenté par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me Virginie BERTRAN

assistée par Me Elisabeth MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0965 INTIMEE SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 3] [Localité 4] représentée et assistée par Me Bertrand

__ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [P] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Bertrand

[E] a été convoqué à un entretien préalable à sanction et l'entretien initialement fixé au 3 juillet 2019 a été reporté au 16 juillet 2019. Un avertissement a été notifié à M.

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 11 juin

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

domicilié [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bertrand

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Bertrand, avocat de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Bertrand, avocat aux Conseils, pour la société SAS.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Coline PUECH , Greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

Pour vous permettre de vous exprimer, nous vous avons proposé le report de cet entretien, proposition qui n'a pas reçu votre accord.

Bertrand P..., demeurant Riaux à Saint Andelain (58150) ; M.