rectification de l'arrêt n° 2052 FS-D rendu par la chambre sociale le 19 novembre 2014, dans le litige l'opposant à la société Centre de formation routière Marionneau, dont le siège est La Poirière, 85170 Belleville-sur-Vie

Pedro de Y..., demeurant ... à Belleville-sur-Meuse, Verdun (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1990 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Josette, Huguette

Marc G..., demeurant "Le Belleville" ..., 6°/ de M. Marc F..., demeurant ..., 7°/ de M.

Challan-Belval, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

de l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône rejetant leur demande de dérogation pour la scolarisation de leur fils dans le collège Emile Zola à Belleville-en-Beaujolais

des décisions attaquées à la date desdites décisions. » Le requérant produit à l’appui de sa requête une attestation d’hébergement du 30 novembre 2025 précisant qu’il est domicilié boulevard de Belleville

la décision du 27 janvier 2006 par laquelle la société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP) a préempté les lots n° 3, 4, 102 et 103 d'un ensemble immobilier situé 36, rue de Belleville

BATIMENT B [Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me FITTE substituant Me François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) ayant Me Bertrand DE BELVAL

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M.

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M.

Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président, M. Jean GAILLARD, M.

dégénérescence discale et de pincement discal, de discopathie sévère, de raideur rachidienne, d’insuffisance aortique de grade 1, de syndrome de l’épine calcanéenne bilatérale et qu’elle utilise une béquille

B..., qui ne peut se déplacer, selon son état, qu'à l'aide de béquilles ou en fauteuil roulant, a été détenu à... ; qu'estimant ses conditions de détention contraires au respect de la dignité de la personne

qu'en dehors du taux d'incapacité nécessaire pour l'obtenir, les conditions liées à la pénibilité de la station debout sont les mêmes ; - elle est atteinte de fibromyalgie et elle a recours à une béquille

- elle porte une prothèse du genou droit, laquelle se bloque parfois, empêchant momentanément tout appui, et a subi un greffe du ligament au genou gauche ; - elle est contrainte d'utiliser des béquilles

Il soutient que : - il est suivi au niveau psychiatrique depuis 25 ans et a également des problèmes qui font qu’il se déplace parfois avec une béquille et de façon très lente ; - son médecin certifie

Il soutient que : - il a été victime d'un accident du travail qui a laissé des séquelles en dépit de plusieurs interventions chirurgicales de la cheville ; - il se déplace à l'aide de béquilles.

2024, cette requête a été rejetée au motif qu'il ressort des constats produits et des photographies qui y figurent que la porte, actuellement en place, est une porte à simple battant et à poignée béquille