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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7741

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7745

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7747

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7749

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb774d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7751

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette Meunier, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200156

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Besson, conseiller rapporteur, M. Grellier, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201031

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Besson, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme X... W... veuve V..., Mme J... V... épouse A... et Mme B... V..., et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201158

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201162

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2020 où étaient présents Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208694_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515374_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représenté par Me Bescou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative d’assurer l’exécution de l’ordonnance n°2505945 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500619_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, tendant à faire exécuter le jugement n° 2205095 du 13 décembre 2023.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200707

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Besson, conseiller, et l'avis de M.

Source officielle

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